Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées - Institut Universitaire du Cancer de Toulouse – Oncopole (IUCT - O)

Consultation du 17/06/2019 au 01/07/2019

Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) - Oncopôle Toulouse

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.05.25]

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie présentée par le service de médecine nucléaire de l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopole, accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 17 juin 2019.

 

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 24 87 58, à l’adresse suivante :

ASN – Division de Bordeaux

Cité administrative de Bordeaux

2, rue Jules Ferry

33090 Bordeaux

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

 

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un

établi par l’ASN. 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 01 juillet 2019.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 03/07/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n°CODEP-BDX-2019-027573 du Président de l'ASN du 2 juillet 2019

Décision n°CODEP-BDX-2019-027573 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 2 juillet 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - IUCT - Oncpôle)