Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées - Institut Universitaire du Cancer de Toulouse – Oncopole (IUCT - O)
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2019.05.25]
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie présentée par le service de médecine nucléaire de l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopole, accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 17 juin 2019.
L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 24 87 58, à l’adresse suivante :
ASN – Division de Bordeaux
Cité administrative de Bordeaux
2, rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un
établi par l’ASN.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 01 juillet 2019.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
ONCOPOLE Toulouse bilan ANDRA 2019 (PDF - 32.2 ko) ONCOPOLE Toulouse plan de gestion effluents 2019 (PDF - 153.31 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :