Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées - Institut Universitaire du Cancer – Oncopole (IUCT-O) - Toulouse (31)
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’Institut Universitaire du Cancer à Toulouse (31) afin de modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées. La modification concerne l’utilisation d’un nouveau radiopharmaceutique, l’actinium 225, ainsi que l’installation d’un troisième tomographe par émission de positons couplé à un tomodensitomètre (TEP-TDM).
L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de l’Institut Universitaire du Cancer à Toulouse (31) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de diagnostic in vitro (incluant la participation à des recherches biomédicales).
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.07.54]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie – Institut Universitaire du Cancer Oncopôle - Toulouse (31000)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie présentée par le service de médecine nucléaire de de l’Institut Universitaire du Cancer Oncopôle à Toulouse (31000), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 25 juillet 2024.
L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05 56 24 87 58, à l’adresse suivante :
ASN – Division de Bordeaux
Cité administrative de Bordeaux
2, rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 9 août 2024
Documents à consulter
En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :