Mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2013-03-001]
Informations complémentaires
Modalités de la consultation du public n°2013-03-001 pour l’élaboration de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement
Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 30 jours.
Les observations peuvent être faites par voie électronique à l’adresse environnement@asn.fr ou par voie postale à l’adresse ASN/DEU 6, place du Colonel Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12 jusqu’à la date du 13 avril 2013. Pour les envois par voie postale, le cachet de la poste fera foi. LA CONSULTATION EST DESORMAIS CLOTUREE.
La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.
Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse indiquant celles des observations dont il aura été tenu compte.
Le projet de décision accompagnée de cette synthèse sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues, qui indiquera celles des observations dont il aura été tenu compte, et un document séparé présentant les motifs de la décision sera mis en ligne sur le site de l’ASN pour une durée de 3 mois.
En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :
Les contributions des internautes
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les échappements nucléaires
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