Mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement

Consultation du 11/03/2013 au 13/04/2013

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2013-03-001]

Informations complémentaires

Modalités de la consultation du public n°2013-03-001 pour l’élaboration de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 30 jours.

Les observations peuvent être faites par voie électronique à l’adresse environnement@asn.fr ou par voie postale à l’adresse ASN/DEU 6, place du Colonel Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12 jusqu’à la date du 13 avril 2013. Pour les envois par voie postale, le cachet de la poste fera foi. LA CONSULTATION EST DESORMAIS CLOTUREE.

La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse indiquant celles des observations dont il aura été tenu compte.

Le projet de décision accompagnée de cette synthèse sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues, qui indiquera celles des observations dont il aura été tenu compte, et un document séparé présentant les motifs de la décision sera mis en ligne sur le site de l’ASN pour une durée de 3 mois.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 28/06/2013

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0352 de l’ASN du 18 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0352 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement

Les contributions des internautes

7 contributions
GH

18/01/2014 02:01

les échappements nucléaires

bien sur , le mieux serait de ne pas avoir de centrales nucléaires, mais puisqu'elles sont là ...va falloir gérer...alors la solution d'accepter d'augmenter les rejets ne me parait qu'une solution pour mieux enfoncer la tête dans le sable ! il n'y a pas de taux de rejets tolérables , il doivent être contenus par chaque centrale, stockés,nettoyés...n'importe quoi mais pas expulsés dans l'air , la mer, les rivières, le sol...
GLAT

18/01/2014 02:01

Demande de précision et commentaires

GLAT102

18/01/2014 02:01

culture du secret

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