Prescriptions applicables à l’INB 55, dénommée Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA), au vu des conclusions de son réexamen périodique

Consultation du 27/01/2020 au 11/02/2020

Laboratoire de haute activité LECA‑STAR Utilisation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.01.03]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN fixant au CEA les prescriptions applicables à l’INB 55‑LECA, située dans son centre de Cadarache, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Le projet de décision de l’ASN encadrant la poursuite de fonctionnement de l’INB 55-LECA est mise à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 28 janvier 2020.

L’intégralité du dossier peut être consultée à l’ASN (15, rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur prise de rendez-vous préalable au 01 46 16 40 16 ou par mél : info@asn.fr

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 11 février 2020.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :