Projet de modification des prescriptions techniques applicables à l’installation Centraco (INB 160) afin d’encadrer la mise en œuvre d’une activité de tri de déchets préalable à l’incinération ou à la fusion

L’installation Centraco a pour objet de trier, décontaminer, traiter et conditionner, en particulier en réduisant leur volume, des déchets et des effluents faiblement et très faiblement radioactifs. Les produits de sortie des procédés d’incinération ou de fusion sont des déchets radioactifs d’un volume réduit, qui sont ensuite expédiés au Centre de stockage de l’Aube (CSA) de l’Andra (INB 149).

L’unité d’incinération permet le traitement de :

• déchets solides incinérables (DSI) constitués notamment de tenues portées par le personnel intervenant dans les installations nucléaires (gants, combinaisons) et de déchets d’hôpitaux ;
• déchets liquides incinérables (DLI) constitués de solutions de rinçage, d’huiles, de solvants, de résines et de boues provenant d’installations nucléaires.

L’unité de fusion traite des déchets métalliques essentiellement ferreux issus des opérations de maintenance et de démantèlement des installations nucléaires.

Cyclife France a transmis à l’ASN les 21 décembre 2019, 10 août 2020 et 26 octobre 2020, des demandes de modification de son installation afin de permettre le traitement de déchets particuliers dans Centraco. À cette fin, Cyclife France souhaite mettre en place une opération de tri préalable au traitement des déchets dans l’unité de fusion ou d’incinération. Les déchets ou parties de déchets incompatibles seront renvoyés au producteur ou conditionnés pour un envoi vers une filière autorisée.

L’ASN considère que les dispositions techniques et organisationnelles présentées par l’exploitant pour effectuer cette opération de tri préalable dans des unités dédiées sont satisfaisantes dans leur principe, mais qu’il convient de veiller au maintien d’un double contrôle de la conformité des déchets qui seront introduits dans les fours d’incinération ou de fusion.

À la suite de l’instruction de ces demandes, l’ASN prévoit d’encadrer par des prescriptions cette activité de tri, et de fixer réglementairement des limites d’activité pour l’entreposage de certains déchets en vue de leur traitement. La modification de certaines prescriptions de la décision no 2008‑DC‑0126 de l’ASN du 16 décembre 2008 est ainsi proposée dans la décision faisant l’objet de la présente consultation.

L’engagement de chacune des opérations particulières envisagées par l’exploitant fera ensuite l’objet d’une autorisation de l’ASN distincte, au vu des dispositions prises pour assurer la protection des personnes et de l’environnement.