Projet de décision de l’ASN fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiologie médicale

Consultation du 11/12/2017 au 01/02/2018

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.12.088]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN
fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiologie médicale

 

Le projet de décision de l’ASN fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiologie médicale est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN à compter du 12 décembre 2017.

Les observations peuvent être faites jusqu’à la date du 1er février 2018.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues et un document séparé présentant les motifs de la décision seront mis en ligne sur le site Internet de l’ASN.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 15/02/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0660 de l’ASN du 15 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants.

Les contributions des internautes

15 contributions
IRSN

29/01/2018 11:01

Commentaire général

IRSN

29/01/2018 11:01

Article 10

Ajouter un point mentionnant que le système de déclaration doit être incitatif et non punitif, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être utilisé pour désigner un responsable (HERCA Position Paper « Accidental and Unintended Medical Exposures », Mai 2017)

IRSN

29/01/2018 11:01

Article 10 Point I et II, et article 11

Il n’est pas indispensable d’imposer une approche de type systémique pour les événements nécessitant une analyse. D’autres approches, par exemple une analyse des modes de réussite, pourraient être appropriées selon les cas et l’organisation de chaque structure.

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