Projet de décision du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant au CEA les prescriptions applicables à l’INB no 156 dénommée Chicade, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Cette installation est dédiée à la recherche et au développement sur les déchets radioactifs, concernant principalement :

• les procédés de traitement de déchets liquides aqueux ;
• les procédés de décontamination ;
• les méthodes de conditionnement de déchets solides ;
• l’expertise et le contrôle de colis de déchets conditionnés.

Le CEA est tenu d’effectuer un réexamen périodique de cette installation tous les dix ans, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement. Ce réexamen consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles applicables et à améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.

À l’issue du deuxième réexamen périodique de Chicade, le CEA a transmis, en mars 2017, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un rapport présentant les conclusions de ce réexamen. Il a également pris des engagements visant à améliorer la sûreté de son installation.

À l’issue de l’instruction de ce rapport, l’ASN estime que les dispositions de maîtrise des risques et inconvénients proposées par le CEA sont pertinentes.

L’ASN prévoit de soumettre la poursuite du fonctionnement de cette installation au respect des prescriptions fixées par le présent projet de décision, notamment l’amélioration des dispositions visant à se prémunir des conséquences d’un séisme.