Projet de décision relative à la formation continue des professionnels de santé à la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants

Consultation du 30/04/2016 au 30/06/2016

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.04.29]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l'ASN relative à la formation continue des professionnels de santé  à la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants

Le projet de décision de l’ASN destiné à améliorer l’efficacité de la formation continue des professionnels à la radioprotection des patients fixée par l’arrêté du 18 mai 2004, dont les modalités sont devenues inadaptées, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 2 mois à compter du 01/05/2016.

Les observations peuvent être faites jusqu’à la date du 30 juin 2016.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues sera mise en ligne sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 3 mois.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 24/10/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0585 de l'ASN du 14 mars 2017

Décision n° 2017-DC-0585 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales (homologation tacite en application de l’article R. 1333-112 du code de la santé publique)

Les contributions des internautes

4 contributions
97007

01/07/2016 00:07

Objectif n°6

103903

30/06/2016 11:06

Formation RP patient

103673

27/06/2016 17:06

Formation Radioprotection Patients

Voir toutes les contributions