Projet de décision de l’ASN modifiant la décision n° 2011-DC-0227 du 27 mai 2011 relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°1 de la centrale nucléaire du Tricastin après son troisième réexamen de sûreté

Ce projet de décision met à jour des prescriptions applicables au réacteur n°1 de l’installation nucléaire de base (INB) n°87 et une autre applicable à tous les réacteurs situés sur la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et n°88). Ces réacteurs sont exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme).

A l’occasion de l’instruction du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Tricastin, l’ASN a mené un travail de vérification des prescriptions techniques de la décision relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°1 de la centrale nucléaire du Tricastin, qui est le premier réacteur sur lequel l’ASN s’est positionnée après son troisième réexamen de sûreté, au regard des prescriptions imposées dans les dernières décisions de poursuite de fonctionnement de réacteurs de 900MWe prises par l’ASN.

Ce travail de vérification, qui a abouti au projet de décision consultable ci-dessous, vise à mettre à jour les prescriptions suivantes des annexes à la décision n°2011-DC-0227 du 27 mai 2011 relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°1 de la centrale nucléaire du Tricastin après son troisième réexamen de sûreté :

• la prescription référencée [INB87-10] relative aux exigences concernant les matériels fixes antidéflagrants, qu’il convenait de rendre techniquement plus pertinente,
• la prescription référencée [EDF-TRI-1] relative au risque de colmatage des circuits de sauvegarde dans le bâtiment réacteur afin de préciser les attentes de l’ASN,
• les prescriptions [INB87-13] à [INB87-17] qui sont reprises dans l’annexe 2 au projet de décision de l’ASN relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Tricastin après son troisième réexamen de sûreté qui fait actuellement l’objet de la consultation du public référencée [2014-09-119] en tant que prescriptions applicables à l’ensemble des réacteurs de la centrale nucléaire du Tricastin (prescriptions [EDF-TRI-54] à [EDF-TRI-56] et [EDF-TRI-58]).

La formulation retenue dans le projet de décision pour les prescriptions susmentionnées correspond à la formulation retenue dans les derniers dossiers instruits par l’ASN concernant la poursuite du fonctionnement d’un réacteur exploité par EDF après son troisième réexamen de sûreté, notamment celui du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Dampierre, dont le projet de décision a fait l’objet de la consultation du public référencée [2014-03-34].