Renouvellement d’agrément du modèle de colis « FS47 »
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.07.47]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « FS47 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « FS47 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 10 juillet 2024.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 25 juillet 2024.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Colis « FS47 » : résumé du dossier de sûreté (PDF - 411.55 ko)Donnez votre avis
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