Renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 XL »
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.07.45]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 XL »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 XL » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 8 juillet 2024.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 23 juillet 2024.