Renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 XL »

Consultation du 07/07/2024 au 23/07/2024

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.07.45]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 XL »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano NPS en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 XL » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 8 juillet 2024.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 23 juillet 2024.

 

Documents à consulter