Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 13/2

Le modèle de colis "TN 13/2" est un modèle de colis principalement utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium pour les réacteurs à eau pressurisée. Il fait actuellement l’objet de certificats d’agrément délivrés par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 août 2018.

Afin d’assurer la poursuite des transports après cette date, la société ORANO TN a déposé auprès de l’ASN une demande de prorogation des agréments de types B(M) et B(M)F pour ce modèle de colis, accompagnée d’une révision du dossier de sûreté. La réglementation prévoit que ces types de colis doivent être conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de confinement de la matière radioactive et de protection radiologique, ainsi que de sous-criticité^[1]  dans le cas où le contenu est fissile (agrément de type B(M)F).

L’accident sévère est simulé par des épreuves réglementaires, équivalentes des « crash-tests» de l’industrie automobile, qui sont, successivement :

• une chute de 9 m sur une surface indéformable,
• une chute de 1 m sur un poinçon,
• un incendie totalement enveloppant de 800°C minimum pendant 30 minutes,
• une immersion dans l’eau sous une profondeur de 15 mètres pendant 8 heures et, pour certains types de colis, sous une profondeur de 200 mètres pendant une heure (les épreuves d’immersion peuvent être réalisées sur un colis n’ayant pas subi les épreuves précédentes).

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