Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis IR 200
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2019.07.29]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis IR 200
La demande de prorogation d’agrément du modèle de colis IR 200 ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 5 juillet 2018.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 19 juillet 2018.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Démonstration de sûreté Colis IR 200 (PDF - 338.15 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :