Traitement et reconditionnement des solutions de produits de fission de type « UMo »

Consultation du 28/01/2019 au 12/02/2019

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.01.04]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur le projet de décision modificative de l’ASN relatif à une prescription applicable à Orano Cycle modifiant l’échéance de traitement et de reconditionnement des solutions de produits de fission de type «  UMo » dans les installations nucléaires de base nos 33 et 117, dénommées respectivement « usine UP2‑400 » et « usine UP2‑800 » situées sur le site de La Hague

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision no 2012-DC-0302 du 26 juin 2012, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 29/01/2019.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté à l’Autorité de sûreté nucléaire (15 rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge) ou à la division de Caen de l’ASN (1 rue recteur Daure, 14000 Caen) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur prise de rendez-vous préalable au 01 46 16 40 16 (Montrouge), 02 50 01 85 05 (Caen) ou par mail info@asn.fr.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 12 février 2019.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 09/05/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0665 de l’ASN du 9 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0665 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2¬ 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)