Traitement et reconditionnement des solutions de produits de fission de type « UMo »
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2019.01.04]
Modalités de la procédure de participation du public
portant sur le projet de décision modificative de l’ASN relatif à une prescription applicable à Orano Cycle modifiant l’échéance de traitement et de reconditionnement des solutions de produits de fission de type « UMo » dans les installations nucléaires de base nos 33 et 117, dénommées respectivement « usine UP2‑400 » et « usine UP2‑800 » situées sur le site de La Hague
Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision no 2012-DC-0302 du 26 juin 2012, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 29/01/2019.
L’intégralité du dossier de demande peut être consulté à l’Autorité de sûreté nucléaire (15 rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge) ou à la division de Caen de l’ASN (1 rue recteur Daure, 14000 Caen) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur prise de rendez-vous préalable au 01 46 16 40 16 (Montrouge), 02 50 01 85 05 (Caen) ou par mail info@asn.fr.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 12 février 2019.
Documents à consulter
Projets de décision
DVS-DRC-ATR-2839-2019.pdf (PDF - 108.79 ko)En savoir plus
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