L’ASN a organisé, le 7 juin 2012, la réunion d’installation du comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains dont elle avait annoncé la création dans son avis n°2012-AV-0139 du 3 janvier 2012 sur les Evaluations Complémentaires de la Sûreté des installations nucléaires prioritaires au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi.

Le groupe institutionnel des Autorités de sûreté européennes (ENSREG) et la Commission européenne ont adopté, le 26 avril 2012, un rapport sur les résultats des stress tests menés sur les centrales nucléaires européennes.
Ce rapport répond à la demande du Conseil européen du 25 mars 2011 de réaliser des stress tests sur les centrales nucléaires européennes afin de prendre en compte les premiers enseignements de l’accident de Fukushima.

L’ASN rend public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de Fukushima.

André-Claude Lacoste, président de l’ASN, l’a remis ce matin au Premier ministre.

A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.

L’ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.

A l’issue du processus engagé par ses décisions du 5 mai 2011, l’ASN rendra ses conclusions sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) en début d’année 2012.

Le Guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des INB a pour but de proposer une démarche cohérente, pour l’ensemble du territoire, concernant la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB). Ce projet de guide, qui s’adresse aux acteurs locaux, résulte d’un travail collectif entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) ainsi que le ministère de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

L’ASN publie sur son site www.asn.fr les rapports remis par les exploitants nucléaires le 15 septembre 2011 dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté (ECS), réalisées à la suite de l’accident de Fukushima (Japon).

La France a transmis, ce 15 septembre, son rapport intermédiaire.

A la suite des événements de Fukushima, et conformément au mandat confié par le Conseil européen en mars 2011, le European Nuclear Safety REgulators' Group (ENSREG) a établi un cahier des charges définissant une grille d'analyse commune de la sûreté en vue de la mise en œuvre de tests de résistance pour l'ensemble des réacteurs électronucléaires européens.

Par décisions du 5 mai 2011, l’ASN a demandé aux exploitants des installations nucléaires de base concernés (AREVA, CEA, EDF, ILL ) de remettre, au plus tard le 1er juin 2011, une note présentant la méthodologie retenue pour mener l’évaluation complémentaire de la sûreté (ECS) de certaines de leurs installations au regard de l’accident qui a affecté la centrale nucléaire japonaise de Fukushima-Daiichi le 11 mars 2011.

A la suite de l’expertise du dossier « Cycle du Combustible », l’ASN a demandé à EDF dans sa lettre du 9 mai 2011, de produire sous un an une étude complète de sensibilité aux aléas de gestion du combustible et de transmettre tous les deux ans une note d’actualisation ; l’ASN a également demandé à EDF de lui faire parvenir la nouvelle mise à jour du dossier « Cycle du Combustible Français » en 2016. Des demandes complémentaires d’ordre technique relatives à la gestion et l’évolution des combustibles neufs, à l’entreposage des combustibles usés, ont été formulées.

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire (loi TSN) a confié aux agents de l’ASN la mission d’inspection du travail dans les centrales électronucléaires.

Des travaux engagés en 2009 ont abouti le 1er mars 2011 à la signature d’une convention entre l’ASN et la Direction générale du travail (DGT) définissant les modalités de collaboration entre les deux entités. Cette convention formalise les engagements réciproques de l’ASN et de la DGT et comporte un protocole relatif au pilotage et à l’animation de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires.

L’ASN considère qu’il est fondamental de tirer les leçons de l’accident survenu sur la centrale de Fukushima Daiichi, comme cela a été le cas notamment après ceux de Three Mile Island et de Tchernobyl. Le retour d’expérience approfondi sera un processus long s’étalant sur plusieurs années. Néanmoins, des premiers enseignements peuvent être tirés.

L’ASN considère qu’il est fondamental de tirer les leçons de l’accident survenu au Japon, comme cela a été le cas notamment après ceux de Three Mile Island et Tchernobyl. Le retour d’expérience approfondi sera un processus long s’étalant sur plusieurs années.

L’ASN établira avec l’appui de l’IRSN, d’ici à la fin du mois d’avril 2011, un cahier des charges et un calendrier de l’audit des installations nucléaires françaises demandé par le Premier Ministre. L’ASN participera également à la définition des tests de résistance des centrales européennes demandée par la Commission européenne. L’ASN veille à la cohérence et à la complémentarité de ces deux démarches.

Après avoir consulté le Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires sur ce dossier et sous réserve des dispositions prises par EDF en termes de suivi du vieillissement et de contrôle en service de la cuve, l’ASN n’a pas identifié d’éléments génériques mettant en cause l’aptitude au service de toutes les cuves des réacteurs de 900 MWe jusqu’aux prochaines visites décennales.

Le Gouvernement organise du 21 avril au 5 mai 2010 une consultation sur un projet de modification du décret relatif à la nomenclature des INB. Le public est appelé à faire part de ses observations sur le site Internet http://www.installationsclassees.ecologie.gouv.fr/.

L’ASN développe une approche graduée afin de mieux adapter le niveau des exigences réglementaires aux enjeux de radioprotection dans les activités nucléaires des domaines médical, industriel et de recherche.