Publié le 13/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-014041 du Président de l'ASN du 13 avril 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-014041 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 avril 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 04/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-015732 du Président de l’ASN du 30 mars 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-015732 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30/03/2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97)

Publié le 05/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-015669 du Président de l'ASN du 29 mars 2018

Décision no CODEP-LIL-2018-015669 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2018 autorisant Électricité de France (EDF)
à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 122)

Publié le 15/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-012228 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-012228 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 19/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 22/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LIL-2018-013628 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-013628 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les prescriptions techniques applicables à l’aire d’entreposage de déchets très faiblement actifs de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122)

Publié le 27/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2018-010504 du Président de l'ASN du 09 mars 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-010504 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LIL-2018-012372 du Président de l'ASN du 7 Mars 2018

Décision no CODEP-LIL-2018-012372 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à
modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 122)

Publié le 22/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-010348 du Président de l'ASN du 21 février 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-010348 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 97 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 19/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-009218 du Président de l’ASN du 15 février 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-009218 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD et de fabrication BETRI réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié au sein de l’installation nucléaire de base 122, située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 13/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-007098 du Président de l'ASN du 6 février 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-007098 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no 96 et 97 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 08/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-004976 du Président de l’ASN du 24 janvier 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004976 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 29/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’ASN du 29 décembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires en fonctionnement

Publié le 03/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 26/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-053809 du Président de l'ASN du 21 décembre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-053809 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2017 autorisant Electricité de France –Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de
Gravelines (Nord)

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