Décision n° CODEP-DCN-2016-033493 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création et les modalités d’exploitation des installations électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), de Chinon B (INB n° 107 et 132), de Cruas (INB n° 111 et 112), de Dampierre (INB n° 84 et 85), de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et de Tricastin (INB n° 87 et 88)

Décision n° CODEP-DCN-2016-032134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), de Chinon B (INB n° 107 et 132), de Cruas (INB n° 111 et 112), de Dampierre (INB n° 84 et 85), de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et de Tricastin (INB n° 87 et 88)

Décision n° CODEP-LIL-2016-031620 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de l’installation nucléaire de base n° 96 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Décision n° CODEP-LIL-2016-030262 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 02 août 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de l’installation nucléaire de base n° 97 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Décision n° CODEP-LIL-2016-027758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 96 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Avis n° 2016-AV-0272 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 sur le projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression.

Avis n° 2015-AV-0241 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er octobre 2015 sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 96, 97 et 122 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par la Société EDF-SA, et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord)

Décision n° 2015-DC-0518 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 août 2015 fixant des prescriptions relatives à la maîtrise des risques liés au terminal méthanier de Dunkerque et aux transferts d’effluents liquides non radioactifs des installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Gravelines (département du Nord)

Décision n°2014-DC-0452 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du système d’autorisations internes concernant les modifications temporaires du chapitre III des règles générales d’exploitation pour les réacteurs des sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128), Blayais (INB n° 86 et 110), Bugey (INB n° 78 et 89), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Chinon B (INB n° 107 et 132), Chooz (INB n° 139 et 144), Civaux (INB n° 158 et 159), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Fessenheim (INB n° 75), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et 120), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et 88) exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Décision n° 2014-DC-0424 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2014 portant mise en demeure de la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de se conformer à certaines dispositions réglementaires relatives aux réservoirs d’effluents liquides de la centrale nucléaire de Gravelines (département du Nord) constituée par les installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122

Décision n° 2014-DC-0425 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du système d’autorisations internes dans les domaines du cœur du réacteur et du combustible pour les réacteurs des sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128), Blayais (INB n° 86 et 110), Bugey (INB n° 78 et 89), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Chinon B (INB n° 107 et 132), Chooz (INB n° 139 et 144), Civaux (INB n° 158 et 159), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Fessenheim (INB n° 75), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et 120), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et 88) exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Décision n° 2014-DC-0406 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Gravelines (Nord) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0286 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Décision n° 2012-DC-0323 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 prescrivant à EDF-SA de remplacer certains groupes frigorifiques et d’éliminer les chlorofluorocarbures (CFC) présents sur les centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) de Dampierre (INB 84 et 85), du Blayais (INB 86 et 110), du Tricastin (INB 87 et 88), de Gravelines (INB 96, 97 et 122), de Saint-Laurent-des-eaux (INB 100), de Chinon (INB 107 et 132) et de Cruas (INB 111 et 112) avant le 31 décembre 2013

Décision n° 2012-DC-0318 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 fixant à Électricité de France – Société anonyme (EDF-SA) une prescription applicable aux réacteurs des sites électronucléaire de Blayais (INB n° 86 et 110), Chinon B (INB n° 107 et 132), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et 88), Bugey (INB n° 78 et 89), Fessenheim (INB n° 75), Belleville (INB n° 127 et 128), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Nogent (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), St Alban (INB n° 119 et 120), Chooz (INB n° 139 et 144) et Civaux (INB n° 158 et 159) au vu des conclusions de l’examen des études de prévention de la criticité en cas de dilution homogène en situation de cœur incomplet

Décision n° 2012-DC-0286 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Gravelines (Nord) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 96,97 et 122