Décret n° 2006-771 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base n° 166, dénommée Support et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)