Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Saclay

183 textes

Publié le 05/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-048373 du Président de l’ASN du 2 novembre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-048373 du Président de l’ASN du 2 novembre 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée

Publié le 21/12/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0387 de l’ASN du 19 octobre 2021

Avis n° 2021-AV-0387 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2021 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international à Saclay

Publié le 26/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-047209 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-047209 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS)

Publié le 26/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-047623 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-047623 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS)

Publié le 03/05/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-019868 du Président de l’ASN du 28 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-019868 du Président de l’ASN du 28 avril 2021 relative au projet d’aménagement et d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement « non nécessaire à l’exploitation » de l’installation nucléaire de base n° 49, après examen au cas par cas

Publié le 01/03/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-009151 du Président de l’ASN du 24 février 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-009151 du Président de l’ASN du 24 février 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides

Publié le 01/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-004988 du Président de l’ASN du 26 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-004988 du Président de l’ASN du 26 janvier 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et
aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de cinq ans la durée d’utilisation de huit sources radioactives de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion de déchets radioactifs solides (ZGDS), située sur la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 15/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-057763 du Président de l’ASN du 10 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-057763 du Président de l’ASN du 10 décembre 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS), située sur la commune de SACLAY (Essonne).

Publié le 14/09/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-044567 du Président de l’ASN du 11 septembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-044567 du Président de l’ASN du 11 septembre 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels BA 1130, EC 1110 et EC 1111 implantés sur l’installation nucléaire de base n° 35 du CEA de Saclay