Publié le 26/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-030525 du Président de l'ASN du 25 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-030525 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 07/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-030093 du Président de l'ASN du 25 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-030093 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 29/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-025378 du Président de l’ASN du 29 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-025378 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel, située sur le site de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 30/06/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0593 de l’ASN du 22 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0593 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2017 prescrivant à la société Électricité de France (EDF) de remédier aux insuffisances de tenue au séisme des systèmes auxiliaires des groupes électrogènes de secours à moteur diesel équipant les réacteurs nucléaires de 1300 MWe

Publié le 12/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-018661 du Président de l’ASN du 11 mai 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-018661 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur no 3 de la centrale nucléaire de Paluel, située sur le site de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 18/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-015194 du Président de l’ASN du 14 avril 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-015194 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 103, 104, 114 et 115, dénommées réacteurs n° 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 03/08/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 08/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-008401 du Président de l’ASN du 1er mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-008401 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 28/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-007915 du Président de l’ASN du 23 février 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-007915 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 autorisant autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel, située sur le site de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 09/02/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du Président de l’ASN du 7 février 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des générateurs de vapeur fabriqués par Mitsubishi Heavy Industries Ltd référencés GV#5A, GV#5B et GV#5C

Publié le 27/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-003269 du Président de l’ASN du 3 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-003269 du Président de l’ASN du 3 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-002563 du Président de l’ASN du 3 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-002563 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2017 autorisant Électricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 24/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-004163 du Président de l’ASN du 31 janvier 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-004163 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 15/12/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-001719 du Président de l’ASN du 13 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-001719 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des RGE permettant d’isoler la source froide (RRI) sur l’échangeur PTR en service afin de maintenir la température de la piscine BK supérieure à 10°C du réacteur n°2 de Paluel.

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