L'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN)

Le CNRA est un comité international composé de hauts représentants des organismes de réglementation. Il a été créé en 1989 pour guider le programme de l'AEN concernant la réglementation, l'autorisation et l'inspection des installations nucléaires en matière de sûreté. Les principales tâches du CNRA sont :

• l'échange d'informations et d'expériences entre les organismes de réglementation ;
• l'examen des développements qui pourraient avoir une incidence sur les exigences réglementaires ;
• l'examen des pratiques et des expériences actuelles en matière d'exploitation.

Au sein du CNRA, l’ASN contribue aux groupes de travail portant sur les pratiques en matière d’inspection, l’expérience acquise au cours de l’exploitation, la réglementation des nouveaux réacteurs et la communication publique des autorités de sûreté.

Le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) est composé de représentants des autorités de sûreté ainsi que d’organismes scientifiques et de recherche dans le domaine nucléaire. Il a pour mission d'aider les pays membres à maintenir et à développer la base de connaissances scientifiques et techniques nécessaires pour évaluer la sûreté des réacteurs nucléaires et autres installations nucléaire existant (installations du cycle du combustible notamment) ainsi que sur la construction des nouveaux réacteurs de puissance. Pour ce faire, le comité examine l’état des connaissances relatives aux sujets importants de sûreté nucléaire et d’évaluation de sûreté et lance et suit des travaux et recherches techniques d’intérêt commun destinés notamment à améliorer les connaissances en sûreté. Il s’assure de la diffusion  des résultats de ces travaux et recherches auprès des membres.

Le Comité de radioprotection et de santé publique (CRPSP/CRPPH)

Le Comité de radioprotection et de santé publique (CRPSP/CRPPH) de l’AEN regroupe des experts de haut rang en radioprotection. Il constitue, pour l’ASN, un forum de discussion sur les principaux enjeux de la radioprotection et un relais institutionnel pour les organisations non gouvernementales en radioprotection (CIPR).

Le Comité de gestion des déchets radioactifs de l'AEN (RWMC pour Radioactive Waste Management Committee), créé en 1975, est un comité international composé de représentants des autorités de sûreté, d’organismes impliqués dans la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement des installations nucléaires, d’instances impliquées dans l’élaboration des politiques sur ces sujets et d’institutions de recherche et développement des pays de l'AEN. L'AIEA participe aux travaux du RWMC en qualité d'observateur et la Commission européenne est membre à part entière de ce Comité.

Créé en 2006, le programme multinational d’évaluation des conceptions de réacteurs (MDEP) est une initiative de coopération internationale visant à élaborer des approches communes  afin de tirer  parti des ressources et des connaissances des autorités de sûreté nationales en charge de l’évaluation réglementaire de nouvelles conceptions de réacteurs. Ce programme a comme objectif majeur de contribuer à une harmonisation des normes de sûreté et de leur mise en œuvre.

À la demande des autorités de sûreté membres du MDEP, l’AEN assure le secrétariat technique de ce programme. Un agent de l’ASN est détaché auprès de l’AEN pour contribuer à cette tâche.

Les membres du MDEP et son organisation

Avec l’intégration de l’Argentine en 2017, le MDEP regroupe actuellement 16 autorités de sûreté nationales : AERB (Inde), ARN (Argentine), ASN (France), CCSN (Canada), FANR (Émirats arabes unis), HAEA (Hongrie), NNR (Afrique du Sud), NNSA (Chine), NRA (Japon), NRC (États-Unis), NSSC (Corée du Sud), ONR (Royaume-Uni), RTN (Fédération de Russie), SSM (Suède), STUK (Finlande), TAEK (Turquie).

Définies par un comité stratégique, les grandes orientations des travaux menés au sein du MDEP sont mises en œuvre par un comité de direction technique présidé depuis juin 2015 par un directeur général adjoint de l’ASN. Les travaux sont réalisés au sein de groupes de travail dédiés aux principales conceptions de réacteurs nucléaires actuellement en construction dans le monde : l’EPR de Framatome, l’AP-1000 de l’américain Westinghouse, l’APR-1400 du coréen Kepco, le VVER russe et le HPR-1000 (Hualong) chinois. Un groupe concernant les réacteurs avancés à eau bouillante a été créé en 2018, après la dissolution du groupe de travail ABWR, dans le comité de l’AEN sur les activités de réglementation nucléaire (CNRA). Initialement, plusieurs groupes de travail du MDEP concernaient également des problématiques transverses aux différentes conceptions. La plupart de ces groupes ont été transférés ces dernières années au sein du CNRA. Le dernier transfert de ce type a concerné le groupe de travail sur les codes mécaniques et les normes. Actuellement, le seul groupe de travail transverse du MDEP porte sur l’inspection des fournisseurs de composants nucléaires (VICWG). 

Chacun des groupes dédiés à une conception réunit les autorités de sûreté des pays réalisant ou envisageant la construction de réacteurs de ce type. Le groupe EPR auquel participe l’ASN réunit en outre les autorités du Royaume-Uni, de la Finlande, de la Chine, de l’Inde et de la Suède.