Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 16/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2021-018255 du président de l’ASN du 15 avril 2021

Décision CODEP-CLG-2021-018255 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 16/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2021-018252 du président de l’ASN du 15 avril 2021

Décision CODEP-CLG-2021-018252 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2021 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 14/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-017891 du président de l’ASN du 14 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-017891 du président de l’ASN du 14 avril 2021 relative au projet de création d’une installation de traitement de déchets à risque amiante et potentiellement pathogènes issus des aéroréfrigérants de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, après examen au cas par cas

Publié le 14/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2021-007160 du Président de l’ASN du 14 avril 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-007160 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2021 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés »

Publié le 09/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision no CODEP-OLS-2021-017293 du président de l'ASN du 9 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-017293 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2021 relative au projet de création d’une installation de traitement de déchets à risque amiante et potentiellement pathogènes issus des aéroréfrigérants de la centrale nucléaire de Chinon, après examen au cas par cas

Publié le 12/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2021-013099 du président de l’ASN du 9 avril 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-013099 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2021 autorisant EDF à modifier le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 135 et 142, située dans la commune de Golfech (Tarn-et-Garonne)

Publié le 14/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-017321 du Président de l'ASN du 9 avril 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-017321 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 9 avril 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage IR 200, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 13/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-013428 du Président de l’ASN du 09 avril 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-013428 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 avril 2021 autorisant Orano Recyclage à modifier de manière notable l’usine « UP3-A » (INB n°116)

Publié le 08/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-016935 du Président de l'ASN du 8 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-016935 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 13/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-015073 du Président de l’ASN du 8 avril 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-015073 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2021 autorisant Electricité de France à modifier le plan d’urgence interne du site nucléaire du Bugey (INB n° 45, 78, 89, 102 et 173)

Publié le 16/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-NAN-2021-011236 du Président de l'ASN du 8 avril 2021

Autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée au Service Logistique de la Marine à Brest

Publié le 07/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-017123 du président de l’ASN du 7 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-017123 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2021 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 07/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2021-016527 du Président de l’ASN du 7 avril 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-016527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°1 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n°86) "Réalisation d’opérations de maintenance sur le transformateur auxiliaire 9 LGR 001 TA"

Publié le 08/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-017140 du Président de l'ASN du 7 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-017140 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2021 autorisant l’aménagement aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 06/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2021-010549 du Président de l’ASN du 2 avril 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-010549 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 avril 2021, sur le dossier relatif à l’amélioration de la protection physique de la centrale nucléaire du Blayais vis-à-vis du risque d’inondation externe induite par un débordement extrême de la Gironde, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3 du code de l’environnement