Anomalie générique concernant potentiellement les réacteurs relative au non respect des spécifications techniques d'exploitation dû à la diffusion d'un document national modifiant les règles d'exploitation des réacteurs

Le 7 juillet 2005, EDF a déclaré un événement significatif pour la sûreté à caractère générique relatif à l'application des spécifications techniques d'exploitation (STE) des réacteurs. Les STE précisent notamment la conduite à tenir en cas d'indisponibilité de matériel important pour la sûreté. Si des indisponibilités ont lieu de façon simultanée, des règles spécifiques définissent la conduite à adopter pour amener dans un délai déterminé le réacteur dans un état de température et de pression de la chaudière approprié, qualifié d'état de repli.

En 2002, les services centraux d'EDF ont fait parvenir à l'ensemble des centrales nucléaires un document explicitant la conduite à tenir en exploitation en cas d'indisponibilités simultanées de matériels importants pour la sûreté.

Lors d'une inspection effectuée sur le site de Fessenheim le 9 juin 2005, les inspecteurs de la DRIRE Alsace ont constaté que l'application de certaines des dispositions préconisées dans ce document pouvait conduire à ne pas respecter les STE. En effet, ils ont noté en salle de commande du réacteur 1 la présence simultanée de deux indisponibilités : une intervention de maintenance sur un groupe électrogène de secours, et une indisponibilité fortuite du circuit d'injection de sécurité. La conduite adoptée par le site de Fessenheim prévoyait que le réacteur soit amené vers l'état de repli dans un délai de huit heures, alors que le délai demandé par les STE est d'une heure.

Pour respecter le processus d'évolution des STE, les nouvelles dispositions auraient dû faire l'objet d'un dossier transmis à l'Autorité de sûreté nucléaire pour approbation.

A ce stade de l'analyse, seule la centrale nucléaire de Fessenheim est concernée par la mise en application des dispositions contenues dans le document diffusé par les services centraux ayant conduit la centrale à ne pas respecter les STE. Des investigations sont en cours par EDF pour identifier les autres sites éventuellement concernés.

A court terme EDF a demandé aux sites de ne plus appliquer la disposition qui a conduit à l'écart constaté à Fessenheim. Une analyse plus approfondie devra être menée sur l'ensemble des dispositions contenues dans ce document.

L'incident générique est classé au niveau 1 de l'échelle INES.