Défaut d’organisation dans la gestion des règles générales d’exploitation

Le 6 mars 2018, EDF a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif pour la sûreté relatif à un défaut d’organisation ayant conduit à générer plusieurs écarts dans les règles générales d’exploitation (RGE) relatives aux essais périodiques des quatre réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey.

Les essais périodiques constituent un moyen de vérifier la disponibilité des équipements importants pour la protection (EIP) liés aux accidents radiologiques. Les essais périodiques sont réalisés avec une fréquence adaptée à l'importance pour la sûreté de chacun des matériels. Le programme des essais périodiques est défini dans les règles générales d'exploitation approuvées par l’ASN. Les règles d’essais périodiques sont élaborées au niveau national d’EDF pour chaque système classé EIP. Elles définissent notamment les critères techniques à vérifier lors de chaque essai. Il appartient ensuite à chaque centrale nucléaire d’EDF de décliner de manière opérationnelle ces règles dans des documents directement utilisables par les opérateurs.

En 2017, deux événements significatifs pour la sûreté, classés au niveau 0 de l’échelle INES, relatifs à des défauts de mise à jour des RGE relatives aux essais périodiques sur les systèmes de mesure de la puissance nucléaire (RPN), de régulation des grappes de contrôle du cœur (RGL) et de surveillance de la radioactivité (KRT) avaient été déclarés à l’ASN.

A la suite de ces deux événements, la centrale nucléaire du Bugey avait engagé une démarche de vérification de la déclinaison des critères des RGE sur ses installations. Cette démarche comprenait des vérifications exhaustives sur certains systèmes et une vérification par sondage sur d’autres systèmes.

C’est dans ce cadre que, le 1^er mars 2018, trois écarts sont détectés, dont deux ayant conduit à réaliser des essais périodiques non conformes. Ces deux derniers écarts n’ont toutefois pas conduit à remettre en cause la disponibilité des matériels concernés.

Cet événement n’a pas eu de conséquence sur les installations, sur l’environnement ou sur les travailleurs.

EDF a déclaré un événement significatif pour la sûreté en raison de la défaillance de son organisation relative à l’élaboration des documents opérationnels : cet événement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES.

EDF poursuit son travail de vérification, qui pourrait mettre en évidence d’autres écarts de déclinaison du référentiel associé aux essais périodiques sur la centrale nucléaire du Bugey :

• Si après analyse, ces éventuels nouveaux écarts ne remettent pas en cause la disponibilité des équipements, l’événement déclaré le 6 mars 2018 sera mis à jour ;
• Si après analyse, ces éventuels nouveaux écarts remettent en cause la disponibilité des équipements ainsi que le respect des spécifications techniques d’exploitation, ils feront l’objet d’une déclaration d’un événement significatif pour la sûreté spécifique.