Dépassement de la durée d’entreposage d’un déchet de procédé

Le 8 juillet 2022, l’exploitant de l’installation Centraco, à Marcoule, a déclaré à l’ASN un événement significatif pour la sûreté, relatif au non-respect de la durée d’entreposage d’un déchet nucléaire.

Le 12 avril 2022, lors d’une inspection de l’ASN, les inspecteurs avaient constaté qu’un moteur rebuté issu du procédé, constituant un déchet nucléaire, était entreposé depuis 2017 sur une aire dédiée de l’installation. Or le décret d’autorisation de création (DAC) (1) de Centraco prescrit une durée d’entreposage maximale de 4 ans pour les déchets issus du procédé de l’installation. Deux événements similaires relatifs à des dépassements de la durée maximale d’entreposage prescrite par le DAC ont été déclarés en 2013 puis en 2015 par l’exploitant.

Cet événement n’a pas eu de conséquence sur les installations, les personnes et l’environnement. Toutefois, compte-tenu de la récurrence de telles situations de dépassement de durée d’entreposage, qui remet en cause l’efficacité des actions précédemment engagées pour éviter qu’elles ne se reproduisent, l’ASN classe après analyse cet événement au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).

L’ASN veillera à ce que, sur la base de l’analyse des causes de cet événement, l’exploitant renforce ses dispositions et son organisation interne concernant la gestion des déchets de l’installation, et évalue l’efficacité des dispositions compensatoires adoptées pour éviter la reproduction de telles situations.

1. Décret n°96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base, dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard)