Dépassement de la limite de masse de matières nucléaires dans un procédé d'exploitation sur l'installation nucléaire dénommée ATPu (site de Cadarache)

L'ASN a décidé de classer au niveau 2 de l'échelle INES l'incident survenu début novembre 2006 sur l'installation nucléaire n° 32 du site de Cadarache, nommée Atelier de Technologie du Plutonium (ATPu).

Le 6 novembre, lors d'une opération de broyage des rebuts de fabrication de combustible MOX (mélange d'oxydes d'uranium appauvri et de plutonium) de l'installation, un broyeur de l'ATPu a été chargé deux fois, dépassant ainsi la masse maximale fixée pour cet appareil. Ce broyeur sert à réduire les rebuts en poudre en vue de leur conditionnement et de leur évacuation de l'installation.

En raison d'une panne survenue sur une balance en mars 2006, un processus de traitement des masses en jeu avait été mis en place par l'équipe en charge du broyeur en dehors de toute procédure ou consigne formalisée. Ce mode dégradé dans l'organisation, associé à une passation de consignes inappropriée entre opérateurs, a conduit à un double chargement de l'appareil.

Grâce aux marges de sûreté prises lors de la conception du broyeur, cet incident n'a pas eu de conséquence, la masse chargée dans l'appareil étant très inférieure au seuil physique de criticité*. Le broyeur a ainsi pu être vidangé sans difficulté.

L'ASN a déclenché une inspection réactive, le 16 novembre 2006, pour analyser l'enchaînement des événements ayant conduit à l'incident. Cette inspection a notamment mis en évidence, d'une part un manque de culture de sûreté chez les opérateurs et, d'autre part un non-respect des procédures d'exploitation, ainsi que des dysfonctionnements dans la gestion des matières nucléaires, dans la traçabilité des changements d'équipes et dans la transmission des consignes.

L'ASN a, de ce fait, demandé à l'exploitant des mesures correctives afin d'empêcher le renouvellement d'un tel incident.

L'ASN considère que l'accumulation d'erreurs humaines et les défaillances constatées dans les processus d'assurance de la qualité mettent en évidence des lacunes importantes dans la culture de sûreté de l'exploitant. Ces facteurs aggravants ont conduit l'ASN à classer cet incident au niveau 2 de l'échelle INES.

Depuis la cessation, en juillet 2003, de ses activités industrielles, l'ATPu s'est engagé dans une opération de reprise et de conditionnement des matières rebutées issues de ces activités. L'ASN considère que les matières rebutées devront être évacuées au plus tard fin 2007. L'ASN examine par ailleurs le dossier de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation transmis par l'exploitant le 26 avril 2006 et prépare le décret relatif à cette opération.

* Le risque de criticité est le risque de démarrage d'une réaction nucléaire en chaîne lorsqu'une masse de matière fissile trop importante est rassemblée.