Dépassement des limites mensuelle et annuelle de rejets dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux fixées par la décision n°2009-DC-0157 de l'ASN du 15 septembre 2009

Le 10 février 2011, l'exploitant constate une augmentation significative de l'activité des effluents radioactifs gazeux rejetés à la cheminée des cyclotrons de l'installation. Ces rejets ont perduré jusqu'à fin mars 2011 et ont conduit, pour la catégorie « autres émetteurs bêta et gamma », au dépassement des limites mensuelle et annuelle de rejets dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux fixées par la décision de l'ASN n°2009-DC-0157 du 15 septembre 2009.

L'installation produit des radiopharmaceutiques à partir de radioéléments artificiels. Ces radioéléments proviennent soit d'autres installations (réacteurs expérimentaux par exemple) soit des deux cyclotrons dont est équipée l'installation.

Ces productions génèrent notamment des effluents radioactifs gazeux rejetés, après traitement, par les différentes cheminées de l'installation.

Ces cheminées sont équipées de dispositifs de contrôle permettant de quantifier les rejets d'effluents gazeux et de vérifier le respect des limites de rejets fixées par la décision de l'ASN n°2009-DC-0157 du 15 septembre 2009.

Les valeurs limites mensuelle et annuelle de la décision de l'ASN dépassées sont celles fixées pour la catégorie « autres émetteurs bêta et gamma » et concernent des rejets en Plomb 201, Plomb 203 et Thallium 201.

L'origine présumée de ces rejets serait liée à un système de pompage mis en place il y a quelques mois sur l'un des cyclotrons. L'isolement le 1er avril 2011, de ce système a permis de constater le retour à des rejets normaux.

Les rejets constatés ne représentent qu'une faible proportion des rejets radioactifs gazeux autorisés pour l'ensemble des installations du site de Saclay (Commissariat à l'énergie atomique et CIS bio) et en conséquence n'induisent pas un impact significatif sur l'environnement. Cet impact est estimé à moins de 1/10 000^ème de la dose admissible pour le public qui est de 1 mSv/an.

A la demande de l'ASN le 1er avril 2011, CIS BIO a déclaré cet événement le 4 avril 2011.

La persistance de l'anomalie de rejets sur plusieurs semaines sans action efficiente pour l'éviter a conduit à classer cet événement au niveau 1 de l'échelle INES.