Dépassements de limites de l'arrêté de prélèvements d'eau et de rejets

En application de nouveaux critères et modalités de déclaration des événements significatifs, le 13 décembre 2006, l'Etablissement de La Hague a déclaré des dépassements de prescriptions sur des rejets non radiologiques à 31 reprises pour l'année 2006.

Les prélèvements d'eau et les rejets de l'Etablissement de La Hague sont régis par un arrêté interministériel du 10 janvier 2003. Depuis le 1er janvier 2006, l'Autorité de sûreté nucléaire a révisé les modalités de déclaration et la codification des critères relatifs aux événements significatifs et notamment ceux impliquant l'environnement. A l'issue des travaux menés en 2006 pour préparer la modification de l'arrêté interministériel autorisant les prélèvements d'eau et de rejets, prévue en son article 43, l'Autorité de sûreté nucléaire a donc demandé une déclaration listant tous les dépassements de 2006 redevables d'une déclaration d'événement significatif.


Le 13 décembre, l'Etablissement de La Hague a donc déclaré depuis le 1er janvier 2006 :

• 26 dépassements ponctuels de valeurs limites pour les rejets gazeux en poussières et en oxydes d'azote au niveau de la Centrale de Production de Calories. Cette installation est une chaufferie constituée de trois chaudières alimentées en fuel dont l'ancienneté fait que certains régimes d'exploitation entraînent un dépassement des normes de rejets actuelles en dépit d'un effort de modernisation des installations. Les poussières et les oxydes d'azote sont des polluants atmosphériques liés à la combustion.

• 5 dépassements ponctuels des valeurs limites sur les rejets liquides pour la demande chimique en oxygène et l'azote total organique dans les eaux usées rejetées dans le ruisseau des Moulinets. Ces dépassements sont liés à des dysfonctionnements de l'unité de traitement des eaux usées domestiques qui est parfois perturbée lors d'épisodes de pluviométrie accentuée.

Ces évènements sont répétitifs, mais restent ponctuels et d'ampleur limitée en regard des limites prescrites et de courte durée n'ont pas eu de conséquence sur l'environnement. L'Autorité de sûreté nucléaire a demandé à l'exploitant un plan d'actions visant à éviter le renouvellement de ces deux catégories de dépassements répétés de limites de rejets.

Ces évènements ne pas sont classés sur l'échelle INES car ils concernent des polluants gazeux ou liquides non radioactifs.