Dimensions de certaines plaques combustibles entreposées en casier en écart au référentiel

La société AREVA FBFC a déclaré le 22 septembre 2014 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif aux non-respect des dimensions de certaines plaques de combustible qui étaient entreposées en casier dans son usine de fabrication de combustible située sur la commune de Romans-sur-Isère (Drôme).

Cet événement a concerné l’installation nucléaire de base (INB) dédiée à la fabrication d'éléments combustibles pour les réacteurs de recherche. Les éléments combustibles fabriqués dans cette installation sont composés d’assemblages de plaques de matières métalliques et uranifères de différents formats. La matière nucléaire utilisée dans cette installation est de l'uranium très enrichi.

Le référentiel de sûreté de cette installation fixe le nombre maximal de plaques d’éléments combustibles qui peuvent être entreposées ensemble dans un casier d’entreposage, afin de prévenir les risques de criticité¹. Ce nombre de plaques maximal dépend notamment des dimensions des plaques entreposées, qui évoluent aux différentes étapes de la fabrication. Il appartient à l’exploitant de s’assurer de respecter à chaque étape de fabrication, les règles d’entreposage prévues par le référentiel de sûreté selon la dimension des plaques.

Dans le cadre du contrôle d’un casier d’entreposage de l’installation, le 18 septembre 2014, l’exploitant a constaté que certaines plaques avaient des dimensions inférieures aux dimensions requises par le référentiel de sûreté. En effet, sur les 21 plaques présentes dans le casier, 9 ne respectaient pas les dimensions requises pour être entreposées de cette façon.

En raison des marges prises en compte à la conception, pour la détermination des règles applicables et de l’absence d’eau, l’exploitant a pu démontrer l’absence de risque de criticité. Les 9 plaques ont ensuite été réparties dans plusieurs casiers d’entreposage.

L’exploitant a par ailleurs suspendu la production des plaques d’éléments combustible en l’attente de l’inventaire exhaustif de l’ensemble des casiers d’entreposage de l’installation. Des inspecteurs de l’ASN se sont rendus sur le site le 22 septembre 2014.

Ces plaques avaient été fabriquées en 2002. En première analyse il apparaît que cet événement a pour origine l’adoption, en 2006, de règles d’entreposages plus sévères, sans que l’exploitant n’ait suffisamment vérifié la conformité des entreposages anciens.

En raison du dépassement d’une limite de sûreté relative à la prévention du risque de criticité, l’incident a été classé au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des évènements nucléaires) qui en compte 8.