Ecart aux règles d’entreposage

La société AREVA FBFC a déclaré le 2 octobre 2014 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif au non-respect des règles d’entreposage de matières uranifères dans son usine de fabrication de combustible située sur la commune de Romans-sur-Isère (Drôme).

Cet événement a concerné l’installation nucléaire de base (INB) dédiée à la fabrication d'éléments combustibles pour les réacteurs de recherche. Les éléments combustibles fabriqués dans cette installation sont composés d’assemblages de plaques de matières métalliques et uranifères de différents formats. La matière nucléaire utilisée dans cette installation est de l'uranium très enrichi.

Le référentiel de sûreté de cette installation définit les lieux où la matière uranifère peut être entreposée au sein de l’installation.

A la suite de l’événement significatif déclaré à l’ASN le 22 septembre 2014, relatif aux « dimensions de certaines plaques combustibles entreposées en casier en écart au référentiel », l’exploitant a décidé de réaliser un inventaire exhaustif des zones d’entreposage de l’installation. Dans le cadre de cet inventaire, l’exploitant a constaté la présence de matière uranifère dans une armoire de stockage dédiée au stockage de matériel. Cette armoire n’est pas un lieu d’entreposage de la matière uranifère autorisé par le référentiel de l’installation. Dans l’armoire, l’exploitant a constaté la présence d’échantillons de poudre uranifère et de plaques métalliques d’uranium.

Etant donné la quantité de matière limitée à quelques kilogrammes, l’exploitant a pu démontrer l’absence de risque de criticité¹. Par ailleurs, la poudre uranifère était conditionnée dans des boites fermées et l’armoire était cadenassée.

L’exploitant a procédé à l’entreposage des matières dans des cellules prévues à cet effet. Les activités de l’atelier ne reprendront pas tant que l’inventaire en cours ne sera pas terminé et que des mesures de renforcement du suivi des entreposages n’auront pas été prises.

L’ASN a procédé le 13 octobre 2014 à une inspection de l’installation pour vérifier les mesures correctives mises en œuvre à la suite des événements déclarés le 22 septembre 2014 et le 2 octobre 2014, préalablement à la reprise des activités. Cette inspection a mis en évidence que l’ensemble des entreposages avaient été vérifiés et faisaient l’objet de mesures complémentaires pour en améliorer la gestion. AREVA FBFC devra néanmoins améliorer sa démarche de vérification de la conformité des entreposages existant lors des évolutions des référentiels documentaires.

En raison du non respect d’une règle d’entreposage relative à la prévention du risque de criticité, l’incident a été classé au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des évènements nucléaires) qui en compte 8.