Non-respect d’une règle de criticité relative au contrôle par la modération

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le 25 novembre 2014 par AREVA NC du non-respect d’une règle définie pour la gestion du risque de criticité^[1] relative au contrôle par la modération^[2] lors de la mise en œuvre de produit hydrogéné.

En début de journée du 22 novembre 2014, à l’occasion d’une opération de changement d’un renvoi d’angle contenant de la graisse sur le poste de « chamottage »^[3], la vérification du respect des limites autorisées en produits hydrogénés n’a pas été effectuée par les intervenants, ce qui n’est pas conforme aux règles générales d’exploitation de l’installation. Ce dysfonctionnement a été détecté l’après-midi lors de la recherche de l’enregistrement de cette opération dans l’outil permettant le suivi des quantités de produits hydrogénés présentes dans les boîtes à gants.

Cet évènement, qui a été déclaré au niveau 1 de l’échelle INES par l’exploitant, n’a aucune conséquence sur la sûreté, la sécurité des personnes ou l’environnement de l’installation. Les études de sûreté montrent en effet que la masse de produits hydrogénés présente dans le module concerné reste inférieure aux limites de sûreté.

Cet évènement met toutefois en évidence un défaut de culture de sûreté dans la mesure où un paramètre d’exploitation qui garantit la marge prise pour assurer la sûreté de l’installation n’a pas été respecté et contrôlé. AREVA NC doit transmettre à l’ASN sous deux mois un rapport d’analyse complet pour identifier l’origine de ce dysfonctionnement et présenter les mesures correctives prises afin d’éviter qu’il ne se reproduise.

En raison du non-respect d’une règle de criticité, l’ASN classe cet évènement significatif au niveau 1 de l’échelle INES, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité.