Non-respect d’une règle de maîtrise de la criticité

L’événement est survenu dans l’installation nucléaire de base (INB) n° 63-U, située sur la commune de Romans-sur-Isère (Drôme), dans les ateliers dédiés à la fabrication d'éléments combustibles utilisés dans les réacteurs à eau sous pression. La matière nucléaire utilisée dans ces ateliers est de l'uranium à un taux d’enrichissement maximal de 5 %.

L’atelier de pastillage a pour objectif de transformer la poudre d’oxyde d’uranium en pastilles de combustible nucléaire, qui sont ensuite insérées dans les crayons des combustibles nucléaires des réacteurs.

Le 13 décembre, le coordinateur de production a détecté dans la zone de réparation des crayons la présence d’une goulotte de crayons combustibles posée au-dessus d’autres goulottes. Or, les règles de criticité imposent dans cet atelier un stockage des goulottes en couche unique.

Dès la détection de cette anomalie, les équipes de Framatome ont procédé à la remise en conformité de l’entreposage par rapport aux règles de criticité de l’installation.

Compte-tenu des marges de sûreté retenues vis-à-vis du risque de criticité, cet évènement n’a pas eu de conséquence sur les travailleurs ou sur l’environnement.

En raison du non-respect du référentiel de sûreté de l’installation relatif à la prévention du risque de criticité, l’incident a été classé au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des évènements nucléaires graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).