Non-respect d’une règle de maîtrise de la criticité

L’événement est survenu dans l’installation nucléaire de base (INB) n° 63-U, située sur la commune de Romans-sur-Isère (Drôme), dans les ateliers dédiés à la fabrication d'éléments combustibles utilisés dans les réacteurs à eau sous pression. La matière nucléaire utilisée dans ces ateliers est de l'uranium à un taux d’enrichissement maximal de 5 %.

L’atelier de pastillage a pour objectif de transformer la poudre d’oxyde d’uranium en pastilles de combustible nucléaire, qui sont ensuite insérées dans les crayons des combustibles nucléaires des réacteurs.

Le 21 septembre, en raison d’un dysfonctionnement du capteur de position d’une vanne, un bouteillon de l’atelier pastillage a été rempli au-delà de la limite de masse définie dans le référentiel de l’installation.

Dès la détection de cette anomalie, les équipes de Framatome ont procédé à un reconditionnement de manière à respecter les limites de criticité de l’installation.

Compte-tenu des marges de sûreté retenues vis-à-vis du risque de criticité, cet évènement n’a pas eu de conséquence sur les travailleurs ou sur l’environnement.

En raison du non-respect du référentiel de sûreté de l’installation relatif à la prévention du risque de criticité, l’incident a été classé au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des évènements nucléaires graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).