Non respect de la d ensité maximale en uranium prescrite par le rapport de sûreté de l’installation pour la fabrication et le transport de certains éléments combustibles de recherche

La société AREVA FBFC a déclaré le 2 septembre 2014 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif au non respect de la densité maximale en uranium prescrite par le rapport de sûreté pour la fabrication et le transport de certains éléments combustibles dans son usine de fabrication de combustible située sur la commune de Romans-sur-Isère (Drôme).

Cet incident a concerné l’installation nucléaire de base (INB) dédiée à la fabrication d'éléments combustibles pour les réacteurs de recherche. Les éléments combustibles fabriqués dans cette installation sont composés d’assemblages de plaques de matières métalliques et uranifères de différents formats. La matière nucléaire utilisée dans cette installation est de l'uranium très enrichi.

Le rapport de sûreté de cette installation fixe des critères comme, à titre d’exemple, la densité, la géométrie ou la masse en uranium des éléments fabriqués. Ces critères doivent être respectés afin de prévenir les risques de criticité.

Dans le cadre du renouvellement de l’agrément d’un emballage pour le transport d’éléments combustibles, l’exploitant AREVA FBFC s’est aperçu que la densité maximale prescrite par le rapport de sûreté pour les éléments combustibles du Réacteur à Haut Flux (RHF) de l'Institut Laue-Langevin (ILL) à Grenoble (Isère) n’était pas respectée pendant la fabrication et le transport de ces éléments. En effet, bien que l’exploitant vérifie bien la masse en uranium des éléments pendant la fabrication et le transport, aucun contrôle ne porte sur la densité. Le rapport de sûreté de l’installation AREVA FBFC prescrit une densité de 1,13 mais la densité réelle des éléments combustibles a pu atteindre 1,27. En première analyse, l’événement est dû à une erreur de retranscription du rapport de sûreté dans les documents opérationnels.

Après la détection de cet événement, la production et l’expédition des éléments combustibles RHF ont été suspendus. AREVA FBFC a également procédé à la vérification des éléments RHF en cours de fabrication ou entreposés.

Au vu des quantités d’uranium concernées et du respect des autres critères de sûreté, tout risque d’accident de criticité est écarté, même en cas de présence d’eau.

L’ASN a néanmoins demandé à l'Institut Laue-Langevin (ILL) de vérifier l’absence de conséquence de cet écart sur la sûreté de son installation.

En raison du dépassement d’une limite de sûreté relative à la prévention du risque de criticité, l’incident a été classé au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des évènements nucléaires) qui en compte 8.