Non-respect de la réglementation lors d’un transport de déchets radioactifs.

CIS Bio International, exploitant de l’INB 29 à Saclay, a déclaré, le 27 mars 2017, un événement relatif au transport de déchets radioactifs de très faible activité dans des conditions ne satisfaisant pas la réglementation relative au transport des matières radioactives. Cet événement a été détecté lors d’un contrôle de contamination réalisé au CIRES, le destinataire des déchets.

La société CIS Bio International exerce, dans son installation de Saclay, des activités de recherche et développement, de production et de distribution de produits radiopharmaceutiques et d’appareils à usage médical pour le diagnostic et la thérapie. L’exploitation de l’installation ainsi que les travaux liés à diverses modifications génèrent des déchets radioactifs qui sont, pour les moins radioactifs, évacués par transport routier au CIRES.

Le 15 mars 2017, les déchets conditionnés dans un conteneur étaient expédiés par CIS Bio international en tant que colis exempté de l’application de la réglementation du transport des matières radioactives. L’exemption se basait sur les caractéristiques radiologiques des déchets et les contrôles de contamination du conteneur réalisés par l’expéditeur. Le 23 mars 2017, les contrôles de contamination du conteneur réalisés par le destinataire ont abouti à des résultats différents de ceux obtenus par l’expéditeur, et ont montré que le transport n’aurait pas dû être exempté. Ce constat a révélé un mode opératoire de contrôle de contamination par CIS Bio International insuffisant.

Il s’avère qu’un événement similaire s’était déjà produit, pour lequel CIS Bio International aurait dû mettre en œuvre un mode opératoire adapté aux spécifications des mesures de contamination prescrites par la réglementation. Ce mode opératoire n’a pas été établi.

Cet événement n’a pas eu de conséquence réelle sur le personnel et sur l’environnement.

En raison de la reproduction d’un événement relatif au non-respect de la réglementation des transports due à l’absence de prise en compte du retour d’expérience, cet événement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES.