Non-respect des règles générales d'exploitation (RGE)

Entre le 7 et le 9 avril, une partie du système de contrôle volumétrique et chimique (RCV) du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Paluel est restée indisponible pendant une durée supérieure à la durée maximale autorisée par les règles générales d'exploitation (RGE).

Les RGE sont un recueil de règles approuvées par l'Autorité de sûreté nucléaire, qui définissent le domaine autorisé de fonctionnement de l'installation. Elles prévoient des actions à entreprendre dans un délai imposé en cas de sortie de ce domaine, en particulier lorsque certains matériels, importants pour la sûreté, ne sont pas opérationnels.

Le système de contrôle volumétrique et chimique (RCV) a notamment pour fonction de maintenir dans le circuit primaire la quantité d'eau nécessaire au refroidissement du coeur, y compris en cas de situation incidentelle de type petite brèche sur le circuit primaire.

Le 13 mars 2005, une vanne du circuit d'aspersion dans l'enceinte du réacteur n°3 a été diagnostiquée défectueuse. L'exploitant a décidé de profiter de l'arrêt pour maintenance et rechargement du réacteur n°3 pour réparer cette vanne. L'intervention a commencé le 7 avril 2005 par la fermeture de deux vannes, rendant impossible l'apport d'eau dans le circuit primaire par le système RCV. Elle s'est terminée le 9 avril 2004. La fonction d'apport d'eau par le système RCV dans le circuit primaire est restée non opérationnelle pendant une durée d'environ 32 heures 30, pour une durée maximale autorisée par les RGE de 24 heures.

Les premiers éléments d'analyse fournis par l'exploitant sur cet événement ont permis d'identifier que c'est la détection d'un défaut sur une soudure lors de l'intervention qui n'a pas permis de réparer la vanne défectueuse dans le délai imposé par les RGE. Ils montrent plus généralement que l'intervention n'a pas été préparée dans des conditions satisfaisantes.

La fonction d'apport d'eau par le système RCV dans le circuit primaire n'a pas été nécessaire pendant l'intervention. Elle ne l'aurait été que dans le cas, peu probable, d'une petite brèche sur le circuit primaire. Cependant, en raison du non-respect des règles générales d'exploitation, cet incident a été classé au niveau 1 de l'échelle INES.