Non-respect des règles générales d'exploitation (RGE)

Le 31 décembre 2005, un groupe de grappes de commande est resté dans une position non conforme pendant une durée supérieure à la durée maximale autorisée par les règles générales d'exploitation (RGE).

Les RGE sont un recueil de règles approuvées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui définissent le domaine autorisé de fonctionnement de l'installation. Elles prévoient des actions à entreprendre dans un délai imposé en cas de sortie de ce domaine, en particulier lorsque certains matériels, importants pour la sûreté, ne sont pas opérationnels.

Pour contrôler la réaction nucléaire dans le coeur du réacteur, l'exploitant dispose de deux moyens principaux :

- ajuster la concentration de bore dans l'eau du circuit primaire, le bore ayant la propriété d'absorber les neutrons produits par la réaction nucléaire ;
- introduire les grappes de commande dans le coeur ou les en retirer ; ces grappes de commande contiennent des matériaux absorbant les neutrons.

Il convient, en marche normale du réacteur, de maintenir certaines grappes à un niveau suffisamment haut, fixé par les règles générales d'exploitation, d'une part pour que leur chute puisse étouffer efficacement la réaction nucléaire en cas d'arrêt automatique, d'autre part pour assurer une bonne répartition du flux de neutrons.

Le 31 décembre 2005 à 5h30, alors que le réacteur n° 4 fonctionne en situation d'ilôtage (voir l'avis d'information du 5 janvier 2005), une alarme signale qu'au moins une grappe de commande n'est pas au bon niveau. La fiche d'alarme demande à ce que des essais soit faits pour préciser le défaut. Pensant qu'il s'agit d'un défaut de mesure de postion des grappes, l'équipe de conduite ne réalise pas l'ensemble des essais et décide de reporter le test de position après le recouplage du réacteur au réseau de transport d'électricité.

Une fois que le réacteur est à nouveau relié au réseau de transport d'électricité, le test de position est effectué à 8h20, soit environ trois heures après l'apparition de l'alarme. L'équipe de conduite se rend compte qu'il s'agit d'un mauvais positionnement d'un groupe de grappes de commandes. Dans ce cas, les RGE demandent, si le repositionnement des grappes n'intervient pas sous 1 heure, de démarrer les procédures d'arrêt du réacteur.

Les premiers éléments d'analyse fournis par l'exploitant sur cet événement montrent que les conditions liées à la situation d'ilôtage du réacteur ont conduit à ce que l'équipe de conduite n'identifie pas correctement le défaut matériel.

Pendant toute la durée de l'événement, le positionnement d'ensemble des grappes de commandes était à un niveau suffisant pour étouffer la réaction nucléaire en cas d'arrêt automatique. Cependant, en raison du non-respect des règles générales d'exploitation, cet incident a été classé au niveau 1 de l'échelle INES.