Non tenue au séisme de vannes de systèmes importants pour la sûreté.

En avril 2015, après une inspection de l’ASN, l’exploitant de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire a mis en évidence la concomitance, en 2013, de deux écarts vis-à-vis de la protection des équipements contre le risque sismique sur des circuits de refroidissement.

Le 21 juin 2013, l’exploitant de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire un événement significatif pour la sûreté. Celui-ci était relatif à un défaut de serrage avéré sur la liaison corps/chapeau de plusieurs vannes du système de contrôle volumétrique et chimique (RCV) des réacteurs 1 et 2.

Lors de la préparation de l'arrêt pour visite partielle du réacteur 2 en 2013, l’exploitant a relevé que le couple de serrage appliqué sur des robinets du système RCV ne permettait pas de garantir leur tenue au séisme. Ces vannes participent au réglage de l’étanchéité des joints des pompes primaires. L’exploitant a procédé au resserrage des liaisons corps/chapeau des vannes pour les deux réacteurs dès 2013.

Cet événement, qui a été classé en 2013 au niveau zéro de l’échelle internationale des événements nucléaires INES, a fait l’objet de demandes complémentaires de l’ASN le 28 novembre 2014, lors d’une inspection sur le thème du séisme.

Suite à cette inspection, l’exploitant a complété l’analyse de son événement et a détecté qu’un second écart de conformité était présent sur un tronçon du circuit de réfrigération intermédiaire (RRI) pour les deux réacteurs. Cet écart, qui serait susceptible d’affecter la réfrigération des pompes primaires en cas de séisme, fait l’objet d’une modification dont la mise en œuvre à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire débutera en mai 2015 sur le réacteur 1 et en novembre 2015 sur le réacteur 2.

Le système RCV du circuit primaire principal participe à la maîtrise de la réactivité en permettant le réglage de la concentration en bore du réfrigérant primaire. Il contribue au maintien du volume d’eau dans le circuit primaire de façon à pouvoir évacuer la puissance résiduelle pour assurer la sûreté du réacteur et participe également au maintien de l’étanchéité des pompes primaires.

Le circuit RRI, situé en grande partie à l'extérieur de l'enceinte de confinement, est constitué de deux files séparées et redondantes, équipées chacune de deux pompes placées en parallèle. Il participe à la réfrigération des pompes primaires.

En cas de séisme, le cumul de ces deux écarts de conformité n’aurait pas permis de garantir l’intégrité du circuit primaire.

Au vu de ces nouveaux éléments, l’incident a été reclassé au niveau 1 de l’échelle INES.