Réacteurs 1 et 2 Rejets d'effluents gazeux radioactifs sans filtration appropriée

Des effluents gazeux radioactifs du CNPE de Penly ont été rejetés les 21 juin, 27 juin et 9 juillet 2001 sans que l'iode soit filtré contrairement aux dispositions prévues par l'arrêté interministériel du 21 mars 1990 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par le CNPE de Penly.

Les effluents gazeux radioactifs produits par la centrale nucléaire sont collectés puis traités dans le circuit de traitement des effluents gazeux. Afin de limiter les rejets dans l'environnement, ces effluents sont stockés plus de 30 jours dans des réservoirs dans l'attente de la décroissance naturelle de leur radioactivité. Le contenu de ces réservoirs est ensuite rejeté dans l'atmosphère par une cheminée après contrôle. En outre, lorsque les effluents gazeux présentent une radioactivité significative en iode ou peuvent être rejetés avant 30 jours, l'arrêté du 21 mars 1990 impose, avant rejet, leur filtration à travers des pièges à iodes.

Les pièges à iode n'ont pas été mis en service lors des rejets d'effluents gazeux radioactifs les 21 juin et 9 juillet 2001 (présence d'iode) et le 27 juin 2001 (rejet avant 30 jours). Suite à une erreur d'interprétation, l'industriel aurait considéré, à tort, que la filtration à travers des pièges à iode n'était pas techniquement réalisable. Le CNPE de Penly a identifié cet écart lors de l'analyse d'incidents survenus sur d'autres centrales nucléaires.

L'activité en iode relâchée dans l'environnement lors des trois rejets est de l'ordre de 100 000 becquerels et est 500 000 fois inférieure à la valeur annuelle autorisée par l'arrêté interministériel du 21 mars 1990. L'activité volumique moyenne ajoutée calculée après dispersion au niveau du sol représente 0,33% de la valeur hebdomadaire autorisée par l'arrêté interministériel du 21 mars 1990. Cet événement est donc sans conséquence significative pour l'environnement et la santé. Tous les rejets postérieurs à la découverte de ces écarts sont conformes à la réglementation.

En conséquence, dans l'attente de l'examen d'éventuels autres non-respects antérieurs à 2001 de l'arrêté interministériel du 21 mars 1990, cet événement a été classé au niveau 0 de l'échelle INES.