Contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude dans le domaine nucléaire : l’ASN fait un point de la situation
Note d'information
Le 30 janvier, le collège et la direction générale de l’ASN ont présenté leurs vœux à la presse. À cette occasion, l’ASN a rappelé que, dans un contexte de forte montée en charge et au vu des constats effectués ces dernières années, la lutte contre les falsifications et les contrefaçons à tous les niveaux de la chaine de sous-traitance doit rester un point majeur de vigilance pour toute la filière.
Comme tous les domaines d’activité, le secteur nucléaire n’échappe pas aux contrefaçons, falsifications et suspicions de fraudes. Il en résulte la nécessité de déployer des efforts spécifiques pour les prévenir, les détecter et, lorsqu’elles sont découvertes, en traiter les conséquences.
À la suite de la découverte d’irrégularités dans les dossiers de fabrication de pièces destinées au secteur nucléaire dans la forge du Creusot début 2016, l’ASN a déployé des actions spécifiquement dédiées à la prévention, à la détection et au traitement des irrégularités.
Il appartient d’abord aux exploitants, premiers responsables de la sûreté, de prévenir les fraudes, de les détecter et de prendre les mesures nécessaires au traitement des cas avérés
En application du principe de responsabilité première de l’exploitant en matière de sûreté nucléaire, l’ASN a adressé aux exploitants, le 15 mai 2018, un courrier leur rappelant qu’il leur appartenait de mettre en place des mesures de prévention, de détection et de traitement des fraudes. Ce courrier leur demandait par ailleurs d’informer l’ASN de tous les cas de fraude détectés, d’en informer les autres exploitants nucléaires. Enfin, ce courrier demandait d’informer largement leur personnel, et celui de leurs sous-traitants et fournisseurs, de la mise en place d’une page destinée aux lanceurs d’alerte sur le site Internet de l’ASN.
En complément, l’ASN sensibilise les fournisseurs. Un guide spécifique à vocation pédagogique, destiné aux fournisseurs du secteur nucléaire, est actuellement en cours d’achèvement.
L’ASN traite les signalements reçus sur une application qu’elle a mise en place
En parallèle, l’ASN a mis en place sur son site Internet une application dédiée aux lanceurs d’alerte, qui a évolué pour prendre en compte les exigences introduites par le décret n°2022-1284 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte. Ce décret a désigné l’ASN comme autorité externe pour le recueil des signalements dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cette application garantit la protection des lanceurs d’alerte et le traitement confidentiel des informations recueillies. En 2023, 33 signalements ont été recueillis sur asn.fr.
L’ASN examine tous ces signalements et leur apporte un traitement approprié, par exemple en vérifiant lors d’inspections inopinées les éléments portés à sa connaissance.
L’ASN inclut désormais dans son programme de contrôle des inspections dédiées à la prévention des fraudes
En complément, un dispositif spécifique d’inspections a été renforcé dès 2017, à la fois au sein des installations nucléaires et chez les fournisseurs. L’ASN a conduit, en 2023, 53 inspections chez des fournisseurs des principaux exploitants nucléaires.
L’ensemble de ce dispositif permet de renforcer la prévention des contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude. Il a aussi permis de mettre en évidence des cas concrets. L’ASN a ainsi recensé 43 cas en 2023 (certains transmis par des autorités de sûreté étrangères). Ces cas se divisent en deux grandes catégories :
- Irrégularités au sein des installations nucléaires. Il s’agit, dans la plupart des cas, de personnes ayant déclaré avoir réalisé une action (contrôle spécifique ou geste de maintenance) sans l’avoir réellement réalisée. Ces cas sont généralement détectés lors des contrôles internes réalisés par les exploitants, ou plus rarement par les inspecteurs de l’ASN. L’ASN traite ces irrégularités d’une manière similaire aux événements significatifs, en analysant les mesures curatives, correctives et préventives mises en place par les exploitants.
- Irrégularités chez des fournisseurs d’équipements destinés aux installations nucléaires. Il peut alors s’agir de falsifications de certificats (liste des caractéristiques mécaniques et chimiques d’un matériau, ou qualification de soudeurs, par exemple) ou de mentions erronées dans les documents de suivi de fabrication de pièces (omission de certaines réparations par exemple).
Si les irrégularités du premier type peuvent concerner potentiellement toutes les installations nucléaires, les irrégularités du second type concernent majoritairement les installations qui reçoivent beaucoup d’équipements, c’est-à-dire les installations en construction (EPR de Flamanville, ITER, réacteur Jules Horowitz). C’est la raison pour laquelle, dans la perspective de la construction de nouveaux réacteurs, l’ASN poursuivra le renforcement de ses actions de contrôle des fournisseurs.
Modalités de traitement des cas identifiés
Quelle que soit l’irrégularité détectée, l’ASN commence par analyser les conséquences potentielles pour la sûreté des faits détectés. Les actions qui s’en suivent sont liées aux conclusions de cette première analyse.
Dans les cas présentant les enjeux les plus forts, l’ASN informe les procureurs de la République des informations en sa possession, en application de l’article 40 du code de procédure pénale. Dix affaires sont actuellement instruites par la justice et sont couvertes par le secret de l’instruction.
Les cas à moindres enjeux font l’objet :
- d’une demande par courrier aux exploitants et fournisseurs de vérifier s’ils sont concernés et le cas échéant d’analyser l’impact sur les installations et fabrication d’équipements. Leurs retours sont instruits ;
- d’une simple information vers les exploitants et fournisseurs.
Le retour d’expérience est partagé avec d’autres autorités de contrôle françaises ou étrangères.
Cas particulier des irrégularités concernant les équipements sous pression nucléaires (ESPN)
Chaque cas d’irrégularité détecté nécessite la conduite d’investigations spécifiques par les exploitants concernés et leurs sous-traitants. L’ASN contrôle la robustesse de ces investigations à partir d’échanges techniques et d’inspections et en s’appuyant parfois sur le contrôle d’organismes habilités. Ce contrôle porte sur les causes, la détermination du périmètre des irrégularités, les plans d'actions mis en place, ainsi que les conséquences sur la conformité des équipements et la sûreté de l’installation. Dans ce cadre, l’ASN peut demander des essais complémentaires (contrôles non destructifs, prélèvements d’échantillon de métal pour analyse, etc.). Ce contrôle de l’ASN est mené en parallèle des poursuites judiciaires lorsque celles-ci sont initiées.
L’ASN mène des inspections pour s’assurer que les plans d’action mis en œuvre à la suite de la découverte d’irrégularités sont correctement mis en œuvre et portent leurs fruits.
Le même type d’approche est déployé en cas d’irrégularités concernant des équipements importants pour la protection (EIP) non ESPN.
Date de la dernière mise à jour : 14/02/2024