L’ASN met en demeure AREVA NC de s’assurer de la conformité des équipements sous pression nucléaires de l’établissement de La Hague avec les exigences réglementaires spécifiques.

L’établissement AREVA NC de La Hague, qui prend en charge le retraitement des combustibles irradiés, comporte plusieurs installations nucléaires de base dont des usines en fonctionnement et des usines anciennes, en cours ou en attente de démantèlement.

Différents équipements dans ces usines sont des « équipements sous pression »¹ qui peuvent présenter un risque important pour la sûreté. Parmi ceux-ci, certains contribuent en outre au confinement de substances radioactives et sont susceptibles, en cas de défaillance, d’entraîner des rejets radioactifs importants (notamment du fait de la présence de compartiments sous pression). C’est pourquoi une réglementation spécifique, celle de l’arrêté ESPN², encadre leur conception, leur fabrication et leur maintenance. Cette réglementation prévoit notamment des vérifications techniques périodiques et concerne les 60 équipements sous pression nucléaires inventoriés par l’exploitant, répartis dans différents ateliers du site de La Hague.

Lors d’une inspection les 3 et 4 décembre 2012 sur le site de La Hague, l’ASN a constaté plusieurs lacunes sérieuses dans la prise en compte des exigences documentaires ainsi que des exigences liées à la maintenance et aux vérifications spécifiques imposées par la réglementation relative aux équipements sous pression nucléaires.

En premier lieu, AREVA NC n’a pas justifié le classement (en différents niveaux et catégories) des équipements sous pression nucléaires inventoriés. L’arrêté ESPN prévoit en effet des exigences techniques proportionnées aux risques présentés par les équipements en fonction de leurs niveaux et catégories. Pour prévenir ces risques – notamment ceux pouvant engendrer des rejets radioactifs importants, l’exploitant doit donc définir et justifier ce classement.

Lors du contrôle par sondage des dossiers réglementaires réalisé en inspection, l’ASN a également constaté qu’aucun des équipements sous pression nucléaires ne disposait de dossier d’exploitation, ni de programme des opérations d’entretien et de surveillance – deux documents pourtant exigés par l’arrêté ESPN.

L’ASN note par conséquent que l’exploitation, les vérifications et la maintenance de ces équipements nucléaires, dont certains contiennent des niveaux très élevés de radioactivité, sont effectuées par AREVA NC selon des procédures dont la conformité avec le texte réglementaire de référence n’est pas avérée.

Par décision n° CODEP-CMX-2013-004344, l’ASN met donc en demeure l’établissement AREVA NC de La Hague de respecter les dispositions des articles 5, 13 et annexe 5 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2005 afin d’être in fine en mesure de s’assurer de la conformité de ces équipements sous pression nucléaires avec les exigences spécifiques définies en fonction de leurs enjeux de sûreté.

1. Les équipements sous pression sont les appareils destinés à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés.

2. Arrêté « Equipements sous pression nucléaires » du 12 décembre 2005