L’ASN a délivré la dernière autorisation de reprise partielle des opérations de démantèlement de l’ATPu.

L’Autorité de sûreté nucléaire a délivré au CEA de Cadarache, le 5 juin 2012, la dernière autorisation partielle de reprise des activités de démantèlement sur l’ATPu.

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Les activités de démantèlement de l’ATPu, qui concernent les postes où est manipulée la matière fissile, avaient été suspendues par décision de l’ASN^[1] le 14 octobre 2009, à la suite d’un incident portant sur une sous-évaluation des dépôts de matière fissile (plutonium) en rétention dans les boites à gants^[2]. Cet incident, classé au niveau 2 sur l’échelle INES, n’avait eu aucune conséquence pour l’environnement ou pour la santé des travailleurs, mais avait réduit les marges de sûreté prévues pour prévenir un accident de criticité^[3], dont les conséquences potentielles sur les travailleurs pouvaient être importantes.

À la suite de cette suspension des opérations de démantèlement, l’ASN avait défini, dans une décision du 19 octobre 2009^[4], les conditions requises pour permettre le redémarrage partiel du démantèlement des opérations. Entre le 27 octobre 2009 et le 18 avril 2012, le CEA a ainsi remis 12 dossiers de demande de reprise partielle des activités de démantèlement qui, après instruction par l’ASN et son appui technique l’IRSN, ont fait l’objet d’autorisations de l’ASN. De son côté, l’ASN a réalisé 10 inspections sur l’ATPu depuis la suspension des opérations en octobre 2009.

Concernant la prévention du risque de criticité, ces contrôles ont conduit l’ASN à demander à l’exploitant, en plus des exigences consécutives à l’incident du 6 octobre 2009 :

• de caractériser tous ses fûts de déchets historiques et d’appliquer les mesures de sûreté relatives à leur entreposage qui sont prévues dans son référentiel, des dépassements de limite de masse de matière fissile autorisée ayant été déclarés par le CEA le 21 décembre 2010;
• de prendre en compte les incertitudes de mesure dans l’évaluation de la masse de matière fissile de ces fûts ;
• de déclarer un évènement significatif, classé au niveau 0 de l’échelle INES et sans conséquence sur la sûreté de l’installation, à la suite de la mise en évidence, en décembre 2010, de la présence de matière fissile dans un échangeur azote/air alors que celui-ci n’était pas conçu pour en contenir.

L’Autorité de sûreté nucléaire poursuit son contrôle et maintient sa vigilance sur les opérations de démantèlement de l’ATPu.

[1]Décision 2009-DC-0160 du 14 octobre 2009. La déclaration tardive de cet incident avait conduit l’ASN à verbaliser le CEA. Le procureur de la République d’Aix-en-Provence avait alors décidé l’ouverture d’une enquête judiciaire puis décidé d’engager des poursuites à l’encontre du CEA, qui a été condamné le 14 mars 2012 à une amende de 15 000 € par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence. Le CEA a interjeté appel de ce jugement.

[2] La masse de matière fissile en rétention à récupérer à l’issue du démantèlement complet de l’installation, initialement évaluée à 8 kg environ, avait été réévaluée par l’exploitant lors de la déclaration d’incident à environ 39 kg. La masse totale de plutonium récupérée depuis le début des opérations d’assainissement sur l’ATPu, s’élève, au 30 mars 2012, à 26 kg. Sur 325 équipements présents initialement dans l’installation, 176 équipements ont été démantelés au 30 mars 2012.

[3] Le risque de criticité est défini comme le risque de démarrage d’une réaction nucléaire en chaîne lorsqu’une masse de matière fissile trop importante est rassemblée au même endroit sous certaines conditions.

[4]Décision 2009-DC-0161 du 19 octobre 2009.