Décisions d'autorisation

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations ou accorde les autorisations pour l’exercice d’activités nucléaires et édicte des prescriptions.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

132 textes

Publié le 25/10/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2024-013705 du Président de l'ASN du 18 octobre 2024

Décision N° CODEP-MRS-2024-013705 du président de l’Autorité de sureté nucléaire du 18 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à Madame XXXXXXX XXXXXXXX de l'Institut de recherche en cancérologie de Montpellier (IRCM) pour son établissement de Montpellier

Publié le 20/06/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2024-027099 du Président de l'ASN du 19 juin 2024

Décision n° CODEP-BDX-2024-027099 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 juin 2024 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants et d'appareils électriques à des fins de médecine nucléaire

Publié le 28/05/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2024-027362 du Président de l'ASN du 24 mai 2024

Décision n° CODEP-MRS-2024-027362 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à Monsieur XXXXXX-XXXXXXX XXXXXX de centre hospitalier universitaire de Nîmes pour son exercice de médecine nucléaire

Publié le 06/03/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n°CODEP-LYO-2024-011178 du Président de l'ASN du du 5 mars 2024

Décision N° CODEP-LYO-2024-011178 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mars 2024 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au CHU de Grenoble alpes pour son service de médecine nucléaire

Publié le 26/12/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2023-069339 du Président de l'ASN du 20 décembre 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-069339 du Président de l'ASN du 20 décembre 2023 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale à l'Hôpital de la Timone - Assistance publique des Hôpitaux de Marseille pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 08/01/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2023-069088 du Président de l'ASN du 19 décembre 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-069088 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 décembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au GCS de médecine nucléaire à finalité médicale délivrée au GCS de médecine nucléaire pour son service d'Ajaccio