Décisions d'autorisation

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations ou accorde les autorisations pour l’exercice d’activités nucléaires et édicte des prescriptions.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

132 textes

Publié le 15/03/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2022-059707 du Président de l'ASN du 9 décembre 2022

Décision n° CODEP-MRS-2022-059707 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2022 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire a finalité médicale délivrée a Monsieur XXX du centre hospitalier d’Avignon - Henri Duffaut pour son service de médecine nucléaire

Publié le 17/10/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DJN-2022-049244 du Président de l'ASN du 12 octobre 2022

Décision n° CODEP-DJN-2022-049244 du Président de l'Autôrité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2022 d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au Centre de médecine nucléaire du parc pour son établissement de Mâcon

Publié le 23/08/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DJN-2022-041227 du Président de l'ASN du 19 août 2022

Décision n° CODEP-DJN-2022-041227 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 aout 2022 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au Centre de médecine nucléaire du parc pour son établissement de Dijon

Publié le 01/08/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

CODEP-MRS-2022-020617 du Président de l'ASN du 13 juillet 2022

Article 1er
Le Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphaël (personne morale titulaire de l’autorisation), dénommé ci-après le titulaire de l’autorisation, est autorisé à exercer une activité nucléaire à des fins médicales.
Cette décision permet au titulaire de :
- détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées ainsi que les produits et dispositifs en contenant ;
- détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants ;
- détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées.
Cette décision est accordée pour des sources de rayonnements ionisants destinées aux fins de :
- contrôle de qualité (activimètres, gamma caméra, sonde peropératoire…) ;
- diagnostic in vivo ;
- étalonnage ;
- repérage anatomique ;
- repérage anatomique et/ou correction d'atténuation.
- recherche impliquant la personne humaine ;
- thérapie.

Publié le 08/07/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DJN-2022-033552 du Président de l'ASN du 04 juillet 2022

DÉCISION N° CODEP-DJN-2022-033552 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 4 JUILLET 2022 PORTANT AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À FINALITÉ MÉDICALE DÉLIVRÉE À CENTRE DE MÉDECINE NUCLÉAIRE DU PARC POUR SON ÉTABLISSEMENT DE SENS

Publié le 30/03/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2022-014079 du Président de l'ASN du 28 mars 2022

Décision n° codep-prs-2022-014079 du président de l’autorité de sûreté nucléaire du 28 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à madame x de de l’INSERM UMRS 1124 – Université de Paris pour son établissement de paris 6ème

Publié le 11/03/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2022-006976 du Président de l'ASN du 17 février 2022

Décision n° CODEP-PRS-2022-006976 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2022 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris - Hôpital Lariboisière pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 23/11/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision N° CODEP-DJN-2021-042306 du Président de l'ASN du 16 novembre 2021

Décision n° CODEP-DJN-2021-042306 DU 16/11/2021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au GIE de médecine nucléaire du nord Franche-Comté pour son établissement de Trevenans

Publié le 03/12/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

DÉCISION N° CODEP-MRS-2021-047545 DU PRÉSIDENT DE L'ASN du 5 novembre 2021

Décision n° CODEP-MRS-2021-047545 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2021 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au centre hospitalier de Carcassonne pour son service de médecine nucléaire