Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2400 textes

Publié le 07/09/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-049340 du Président de l’ASN du 04 septembre 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-049340 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 04 septembre 2023 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 14/09/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2023-048687 du Président de l’ASN du 1er septembre 2023

Décision n° CODEP-STR-2023-048687 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2023 autorisant Électricité de France – (EDF) à déclasser provisoirement en zone à déchets conventionnels le local NB 0413 du réacteur n°4 de Cattenom (INB n°137)

Publié le 29/08/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2023-046958 du Président de l’ASN du 28 août 2023

Décision no CODEP-OLS-2023-046958 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2023 autorisant à la construction et la mise en en exploitation d’un bâtiment dédié à l’entreposage des châteaux IU au sein de l’installation nucléaire de base dénommée Saint-Laurent A (INB n°46)

Publié le 29/08/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-010654 du Président de l’ASN du 28 août 2023

Décision no CODEP-DCN-2023-010654 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs des centrales nucléaires de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100), de Cruas (INB n° 111 et n° 112) et de Chinon (INB n° 107 et n° 132).

Publié le 13/11/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-060892 du Président de l’ASN du 10 novembre 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-060892 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale de Paluel (INB n°115)

Publié le 17/08/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-045796 du Président de l’ASN du 11 août 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-045796 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 2 et 3 de la centrale nucléaire du Tricastin
(INB n° 87 et 88)

Publié le 01/08/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-039392 du Président de l'ASN du 31 juillet 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-039392 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 juillet 2023 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l'autorisation de mise en service et les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires de Dampierre ( INB n° 84 et n° 85), de Gravelines ( INB n° 96, n° 97 et n° 122) et du Tricastin ( INB n° 88).

Publié le 31/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-042787 du Président de l'ASN du 29 juillet 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-042787 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 juillet 2023 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l'autorisation de mise en service et les modalités d'exploitation autorisées des réacteurs n° 2, n° 4 et n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 31/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2023-042938 du Président de l’ASN du 26 juillet 2023

Décision n° CODEP-STR-2023-042938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°126)

Publié le 23/08/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-040640 du Président de l’ASN du 26 juillet 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-040640 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2023 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base no 72, implantée sur le site de Saclay (département de l'Essonne)

Publié le 24/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-042207 du Président de l’ASN du 21 juillet 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-042207 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 24/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-040569 du Président de l'ASN du 21 juillet 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-040569 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2023 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l'autorisation de mise en service du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre (INB 84)

Publié le 20/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-041955 du Président de l’ASN du 20 juillet 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-041955 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2023 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 20/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-041955 du Président de l’ASN du 20 juillet 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-041955 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2023 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)