Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2387 textes

Publié le 20/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-029729 du Président de l’ASN du 21 juillet 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-029729 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2016 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable des éléments ayant conduit à l’autorisation de création des sites électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et 89) et Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 31/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-029742 du Président de l’ASN du 21 juillet 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-029742 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2016 autorisant Électricité de France- Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 111 du site électronucléaire de Cruas-Meysse

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-029891 du Président de l’ASN du 21 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-029891 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à utiliser une rétention mobile sur l’aire de dépotage des bâches G de l’installation nucléaire de base n° 46, dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2016-028961 du Président de l’ASN du 15 juillet 2016

Décision n° CODEP-BDX-2016-028961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2016 autorisant Electricité De France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base (INB) no110, dénommée CNPE du Blayais, située dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (33)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-028221 du Président de l’ASN du 13 juillet 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-028221 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur no 3 de l’installation nucléaire de base no 88 situé dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-028597 du Président de l’ASN du 13 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-028597 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à procéder aux travaux de maintenance du revêtement de la rétention des réservoirs KER-TERSEK des installations nucléaires de base n° 107 et 132 situées sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-028297 du Président de l’ASN du 13 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-028297 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement le chapitre IX des règles générales d’exploitation du réacteur n° 4 (installation nucléaire de base n° 132 dénommée CHB4) situé sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-027992 du Président de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-027992 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 autorisant le CEA de Cadarache à modifier de manière notable la capacité d’entrée passive d’air en cellule d’extraction de la ventilation nucléaire de la tranchée T2 de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’Entreposage, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-028349 du Président de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-028349 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à étendre l’aire d’entreposage d’outillages potentiellement contaminés (AOC) des installations nucléaires de base no 119 et 120 situées dans les communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l’Exil (département de l’Isère)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-027462 du Président de l’ASN du 8 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-027462 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2016 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités de vidange de la cuve MA501 de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée ZGEL, située sur le centre CEA de Saclay (Essonne)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-028133 du Président de l’ASN du 8 juillet 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-028133 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur no 4 de l’installation nucléaire de base no 112 située dans les communes de Cruas-Meysse (département de l’Ardèche) et la Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-027958 du Président de l’ASN du 8 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-027958 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 85 située sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-027507 du Président de l’ASN du 6 juillet 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-027507 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 autorisant le CEA à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée le parc d’entreposage, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-026271 de l’ASN du 5 juillet 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-026271 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur no 3 de l’installation nucléaire de base n° 88 situé dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° 2016-DC-0561 de l’ASN du 30 juin 2016

Décision n°2016-DC-0561 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base no 119, située dans les communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l’Exil (département de l’Isère)