Décision CODEP-DRC-2020-058741 du président de l’ASN du 9 décembre 2020
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives
Décisions de l'ASN
Décision CODEP-DRC-2020-058741 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2020 portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base no 98, exploitée par Framatome sur son site de Romans-sur-Isère