Projet de décision portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’ASN du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base n° 98 exploitée par Framatome sur son site de Romans-sur-Isère

Consultation du 16/11/2020 au 01/12/2020

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.11.71]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration d’une décision concernant l'INB no 98 exploitée par Framatome, située sur le site de Romans-sur-Isère

Le projet de décision relatif à l’INB no 98 exploitée par Framatome, située sur le site de Romans-sur-Isère, est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours du 17 novembre 2020 au 1er décembre 2020.

Le dossier de demande peut être consulté à l’Autorité de sûreté nucléaire (15 rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge) ou à la division de Lyon de l’ASN (5 place Jules-Ferry, 69006 Lyon) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur prise de rendez-vous préalable au 01 46 16 40 16 (Montrouge), 04 26 28 61 74 (Lyon) ou par mail info@asn.fr.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 1er décembre 2020.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 08/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-DRC-2020-058741 du président de l’ASN du 9 décembre 2020

Décision CODEP-DRC-2020-058741 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2020 portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base no 98, exploitée par Framatome sur son site de Romans-sur-Isère