Projet de décision portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’ASN du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base n° 98 exploitée par Framatome sur son site de Romans-sur-Isère
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.11.71]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration d’une décision concernant l'INB no 98 exploitée par Framatome, située sur le site de Romans-sur-Isère
Le projet de décision relatif à l’INB no 98 exploitée par Framatome, située sur le site de Romans-sur-Isère, est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours du 17 novembre 2020 au 1er décembre 2020.
Le dossier de demande peut être consulté à l’Autorité de sûreté nucléaire (15 rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge) ou à la division de Lyon de l’ASN (5 place Jules-Ferry, 69006 Lyon) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur prise de rendez-vous préalable au 01 46 16 40 16 (Montrouge), 04 26 28 61 74 (Lyon) ou par mail info@asn.fr.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 1er décembre 2020.
Documents à consulter
Projets de décision
Projet de décision - INB 98.pdf (PDF - 96.48 ko)En savoir plus
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