Décision n° 2014-DC-0441 de l’ASN du 15 juillet 2014

Publié le 21/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0441 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives des délais pour l’évacuation et le conditionnement des effluents radioactifs du bâtiment 393, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne), et modifiant la décision n°2011-DC-0241 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

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Consultation(s) du public

Consultation du 16/03/2014 au 31/03/2014

CEA de Saclay / INB n°35

Le décret du 8 janvier 2004 imposait au CEA d’évacuer, avant le 8 janvier 2014, la totalité des effluents entreposés dans les cuves du bâtiment 393. En raison de difficultés techniques, le CEA n’a évacué, à cette échéance, qu’environ la moitié du terme source initial. Le CEA a indiqué qu’il serait en mesure de reprendre la totalité des effluents d’ici fin 2018. Cette échéance paraissant acceptable étant donné l’état actuel des entreposages du bâtiment 393, le projet de décision soumis à consultation du public fixe de nouvelles échéances relatives au transfert des effluents vers le bâtiment RESERVOIR ainsi qu’au conditionnement de ces effluents dans l’atelier STELLA.

[2014-03-35]

5 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 03/03/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-000934 du Président de l’ASN du 6 janvier 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-000934 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2020 modifiant la décision n° 2014-DC-0441 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives des délais pour l’évacuation et le conditionnement des effluents radioactifs du bâtiment 393, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne), et modifiant la décision n° 2011-DC-0241 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 11/10/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0241 de l’ASN du 22 septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0241 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)