Projet de décision prescrivant au CEA des délais pour l’évacuation et le conditionnement des effluents radioactifs du bâtiment 393, implanté dans le périmètre de l’INB n°35

Consultation du 16/03/2014 au 31/03/2014

Zone de gestion des effluents liquides Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-03-35]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des délais pour l’évacuation et le conditionnement des effluents radioactifs du bâtiment 393, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne), et modifiant la décision n° 2011-DC-0241 de l’ASN du 22 septembre 2011 autorisant le CEA à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

Le projet de décision de l’ASN prescrivant au CEA des délais pour l’évacuation et le conditionnement des effluents radioactifs du bâtiment 393, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne), et modifiant la décision n° 2011-DC-0241 de l’ASN du 22 septembre 2011 autorisant le CEA à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base no 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de15 jours : du 17 au 31 mars 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 31 mars 2014

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 21/07/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2014-DC-0441 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0441 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives des délais pour l’évacuation et le conditionnement des effluents radioactifs du bâtiment 393, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne), et modifiant la décision n°2011-DC-0241 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

Les contributions des internautes

5 contributions
FARANDEAU Sébastien, Chargé de mission CLI de Saclay

31/03/2014 19:03

Projet de décision relatif à l'INB 35

DELATTRE Renée

24/03/2014 20:03

INB 35

En tant que membre de la CLI Saclay je suis surprise de ne pas être au courant de cette consultation.La CLI n'en n'a pas discuté. Je m'associe aux questions de Monique Sené
SENE Monique

24/03/2014 19:03

INB 35 et évacuation des divers réservoirs

Que deviendront les entreposages existants?
Quels sont les problèmes techniques liés à ces liquides hautement actifs ?
Le conditionnement (12H) du CEA est-il agréé ANDRA ? ou faudra-t-il encore un suremballage ?
Ces colis sont-ils destinés à CIGEO après un traitement destinés à les transformer (cimentation, inertage...)
5 ans de plus seront-ils suffisant ? Les quantités d'effluents présentes dans les divers réservoirs ne sont pas données ni d'ailleurs leur radioactivité?
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